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Publication judiciaire

« Par arrêt du 12 mai 2016, la chambre 7 du pôle 2 de la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 27 octobre 2015 par la 11e chambre du tribunal de grande instance de Créteil qui a condamné Denis Truffaut du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en l’espèce Monsieur Daniel Breuiller, maire de la commune d’Arcueil, à raison de propos tenus le 15 janvier 2015 lors de la séance du conseil municipal. »