Habiter à Arcueil

Arcueil compte 8 210 résidences principales réparties comme suit :
45% de logements sociaux et 55 % de propriétés privées occupées par des locataires ou des propriétaires occupants.
Le parc social représente 3 724 résidences principales. Il est composé de logements allant du F1 au F5. En terme de typologie, les F3 représentent 45% du parc social, les logements de type 4 et 5 sont peu nombreux.
Arcueil compte 5 bailleurs sociaux dont deux offices publics : OPIHLM, OPAC et trois SA HLM : Foyer pour Tous, Logirep et SADIF.

Le logement social

Le logement est une compétence de l’État dépendant de la préfecture du Val-de-Marne.

Ses services attribuent un numéro départemental d’enregistrement, gèrent le fichier des demandeurs et proposent des candidats au logement auprès de multiples bailleurs du 94 pour des logements situés sur l’ensemble du territoire.

Contingents et réservataires Les logements sociaux sont répartis en plusieurs contingents déterminés en amont de la construction. Sur les programmes actuels, les réservations se répartissent ainsi :
  20 % ville
  30 % préfecture
  50 % "1 % logement"
Le réservataire est habilité à proposer des candidats sur son contingent mais seule la commission d’attribution du bailleur est souveraine pour accepter une candidature.
  C’est donc uniquement sur 20% des libérations de logements que la ville peut proposer des candidats.

La demande de logement

Les demandes de logement sont enregistrées au service habitat de la ville. Celui-ci les transmet au service logement préfectoral. Afin qu’une demande reste valide, il est indispensable de la renouveler en mairie chaque année à sa date anniversaire. À défaut, la préfecture annule le dossier. Il est aussi possible d’instruire un dossier auprès de l’OPAC du Val-de-Marne.

  Documents à fournir :
- selon situation, carte d’étudiant,
- justificatifs de ressources : 3 dernières fiches de salaire, dernier talon des ASSEDIC, notification de retraite,
- talon de la Caisse d’Allocations Familiales (RMI, prestations familiales...),
- dernière quittance de loyer et le contrat de location (si vous êtes locataire),
- attestation d’hébergement,
- justificatif de domicile (quittance de téléphone ou d’électricité...),
- dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
- attestation sur l’honneur (pour les personnes qui n’ont pas d’avis d’imposition),
- carte d’identité ou titre de séjour,
- justificatif(s) concernant votre date d’arrivée sur la ville,
- certificat de grossesse,
- ordonnance du juge concernant la garde des enfants.

  L’étude des dossiers :

Les dossiers font l’objet d’un classement prenant en compte plusieurs critères : date d’installation sur la ville, l’âge, la date de constitution du dossier, la situation, le motif de la demande, le lieu de travail, le lieu de résidence. Plusieurs fois par an, la Commission municipale du logement se réunit et retient des dossiers qui sont ensuite présentés, en fonction des libérations de logement du contingent municipal, aux différents bailleurs. L’absence de logements sociaux dans certaines villes de la région parisienne et le peu de libération de logements engendrent un nombre important de demandes, en moyenne 1 500 par an à Arcueil, et des délais d’attente conséquents entre le dépôt d’une demande et l’entrée effective dans un logement.

  Le logement des moins de 30 ans

Outre l’instruction d’un dossier auprès du service habitat, les jeunes de moins de 30 ans peuvent s’adresser au CLLAJ qui propose une aide à la recherche de logement et s’appuie sur un réseau de partenaires privés et publics. Une permanence se tient sur rendez-vous en mairie.

  Le logement privé

Le service habitat est à la disposition de tous propriétaires et locataires du parc privé pour communiquer des renseignements pratiques, informations et orientations. Il est en capacité de proposer des locataires à tous propriétaires souhaitant louer son bien.
Des permanences du Pact Valde Marne qui oeuvre pour l’amélioration de l’habitat ont lieu, sur rendez-vous, en mairie.