Le Plan local d’urbanisme (PLU)

En octobre 2006, le débat sur le nouveau règlement d’urbanisme s’est ouvert.
À partir des grands principes devant guider l’évolution de la ville, la discussion a abordé des points précis qui restent à trancher. Par exemple, faut-il assouplir les obligations en matière de stationnement et comment augmenter le coefficient d’occupation des sols sur les petites parcelles ?

Après l’adoption au printemps 2006 des orientations générales du Plan local d’urbanisme (PLU, ex-POS, Plan d’occupation des sols) - orientations officiellement consignées dans un document désigné sous le vocable PADD (Plan d’aménagement et de développement durable), Arcueil est entré dans le vif du sujet, avec l’élaboration précise de ce règlement.
Pour planter le décor, rappelons que ce règlement concerne les constructions nouvelles et les travaux touchant aux constructions anciennes. En revanche, il ne s’applique pas au bâti existant, tant qu’il ne change pas. Autrement dit, les obligations qu’il crée ne peuvent pas aboutir à la décision, « de raser quoi que ce soit ou d’expulser quiconque ».

Un outil incitatif pour une évolution maîtrisée d’un développement urbain en phase avec les attentes et les besoins

Concrètement, le nouveau règlement d’urbanisme se décompose en 14 articles

, applicables par zones pouvant elles-mêmes être divisées en « secteurs » incluant une ou plusieurs parcelles. Chaque zone ou secteur aura donc « son » règlement. S’il faut garder en tête que le sens dudit règlement est le produit de la combinaison de tous les articles qui le composent, la municipalité s’interroge particulièrement sur deux points-clés :
  l’obligation de prévoir des places de stationnement pour chaque logement ou local d’activité,
  le relèvement du coefficient d’occupation des sols sur les petites parcelles.
Sur le stationnement, l’interrogation est la suivante : n’est-ce pas céder à l’ancienne philosophie du « tout pour la voiture », au mépris de la problématique du développement durable favorable aux transports en commun, que d’obliger les propriétaires à prévoir systématiquement des places de garage ?
À tout le moins, ne faut-il pas assouplir les normes en la matière dans les quartiers proches des gares du RER ? Sans parler du fait qu’il est de notoriété publique que des garages individuels sont transformés en pièce supplémentaire et que nombre de places de parkings sous-terrain ne sont pas occupés dans les grands ensembles. Pour le maire « il faut travailler avec les partenaires pour améliorer l’offre tarifaire et la sécurité de ces parkings,l’objectif étant de ne plus envahir l’espace public ».

S’agissant de l’augmentation du coefficient d’occupation des sols (COS), ce sont les petites parcelles qui sont visées. L’objectif est de permettre aux familles résidant dans des petits pavillons et qui se sentent à l’étroit de pouvoir s’agrandir, en construisant par exemple, une chambre pour un enfant. Du fait du caractère préservateur de l’ancien Plan d’occupation des sols, la possibilité de faire de tels travaux est aujourd’hui réduite, ce qui oblige des familles à déménager. D’un autre côté, l’augmentation du COS sur certaines parcelles peut être l’occasion, pour les spéculateurs, à les racheter pour les découper et monter des opérations immobilières malvenues.
C’est pourquoi, la définition du COS doit s’articuler avec d’autres prescriptions du règlement, permettant à Arcueil d’échapper au bétonnage systématique mis en œuvre dans certaines villes.
Enfin, la municipalité étudie aussi une idée nouvelle : accorder un bonus de COS (par exemple 10 % supplémentaires sur la parcelle) aux propriétaires qui feront le choix, bénéfique pour tous, de s’équiper afin d’utiliser des énergies renouvelables (énergie photovoltaïque, énergie solaire thermique,biomasse, énergie géothermique...).

Laurent de Villepin