Suppression de 100 000 fonctionnaires territoriaux : une proposition irresponsable !

am94

Communiqué de l’Association des Maires de France 94

Créteil, le 3 octobre 2024

Les magistrats de la Cour des comptes ont rendu public ce mercredi un rapport dans lequel ils préconisent la suppression de 100 000 postes dans la fonction publique territoriale soit une réduction de 5 % du nombre de fonctionnaires. Il n’est pas innocent que cette préconisation soit formulée au lendemain du discours de politique général de M. le Premier ministre, et après plusieurs semaines d’une intense campagne de la part du Ministère de l’Économie et des Finances pour dénoncer, sans préciser les fondements de son analyse, un prétendu dérapage budgétaire des collectivités dont le déficit passerait de 9,9 milliards d’euros en 2023 à 16 milliards en 2024.

Pourtant, si les collectivités connaissent de réelles difficultés, notamment en raison de la poussée inflationniste qu’elles ont traversé, de la baisse des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) mais aussi du rendement moindre de la TVA, sensée compenser les recettes perdues avec la suppression de la taxe d’habitation et la réduction de la CVAE, elles respectent scrupuleusement, à la différence de l’État, la règle d’or de l’équilibre budgétaire.

Loin du tableau populiste d’une gabegie d’argent publique, les collectivités locales sont depuis des années conduites, faute de ressources suffisantes, à optimiser l’ensemble de leurs dépenses de fonctionnement. Leurs dépenses représentent d’ailleurs moins de 12 % du PIB contre 18% pour la moyenne européenne. Quant à leur endettement, pour faire exclusivement face aux dépenses d’investissement, il reste modeste puisque la dette des collectivités s’est stabilisée autour 8,9 %.

Les maires du Val-de-Marne rappellent que, comme en 2023, les dépenses de fonctionnement des communes augmentent en 2024 sous la double pression des mesures de revalorisation des traitements des fonctionnaires décidées par l’Etat (+2 milliards) et de l’augmentation du coût de l’énergie et des achats courants. Cette pression vient au surplus se cumuler avec les obligations nouvelles que le gouvernement et le Parlement ont mis à la charge des collectivités ces dernières années. Outre les conséquences du désengagement de l’Etat de ses compétences régaliennes, par exemple en matière de sécurité (polices municipales) et de santé (maisons et centres de santé), les communes doivent faire souvent face à des responsabilités nouvelles qu’elles ne peuvent négliger bien qu’elles ne relèvent pas de leur compétence, comme l’accueil du jeune enfant.

Enfin, la hausse observée des dépenses d’investissement des collectivités locales permet d’une part d’équiper et de développer le territoire français, et d’autre part est une contribution positive à l’économie française, dans un contexte de prévisions de croissance très faibles autour de 1 %.

Pour les Maires du Val-de-Marne, cette proposition conduirait à mettre profondément en péril les services publics qu’ils déploient au service de leurs administrés. Elle conduirait à une véritable amputation du service public qui repose avant tout sur les fonctionnaires qui en sont les artisans. Enfin, elle menacerait directement le droit de libre administration des collectivités auquel les élus municipaux sont très attachés.

Nous invitons M. le Premier ministre à ne pas oublier que si les collectivités sont par nature conduites à maîtriser leurs dépenses, elles sont en outre mobilisées sur le front des difficultés sociales de nos compatriotes. Parmi les salariés de la première ligne qui a tenu le pays debout pendant la crise sanitaire de la Covid19, on compte beaucoup de fonctionnaires de nos collectivités. Lorsque le pays connait un épisode caniculaire qui intervient ? Nos fonctionnaires. Lorsque nous subissons des inondations qui intervient ? Nos fonctionnaires. Quand nos populations réclament des ATSEM dans toutes les classes, plus de sécurité ou plus de médecins municipaux… de qui a-t-on besoin ? De fonctionnaires !

C’est pourquoi nous demandons à M. le Premier ministre de renoncer à de telles coupes sombres, et à rechercher ailleurs, notamment parmi les nombreuses exonérations sans contrepartie ou niches fiscales inutiles, les causes de ces dérives des comptes publics et les moyens de garantir leur nécessaire équilibre.

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