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Arcueil : Budget 2013

La dernière réunion du conseil municipal, jeudi 24 janvier 2013, a été essentiellement  consacrée au vote du budget 2013 de la commune. Celui-ci s’élève à 51,8 millions  d’euros, dont plus de 13 millions en investissement.

Données principales et éléments de comparaison…

3 millions d’euros en plus,
dont 2,3 pour les investissements

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>De 2012 à 2013, le budget total augmente de plus de 6 % (51,8 millions
d’euros cette année contre 48,7 en 2012), mais la hausse concerne essentiellement les investissements (+ 22 %), alors que les dépenses de fonctionnement progressent de moins de 2 %.

>Le contexte national est marqué par le gel des dotations de l’État pour la troisième année consécutive, tandis que le poids des transferts des charges de l’État vers la commune est évalué à 6,4 millions d’euros.

>La section investissement intègre 2 millions d’euros de remboursement du capital de la dette en dépenses et un emprunt limité à 1,8 million d’euros en recettes.

>Notons aussi le doublement de la contribution de la Ville d’Arcueil (335 000 € en 2013) aux fonds national et régional de péréquation mis en place pour renforcer la solidarité en faveur des collectivités les plus défavorisées

 

Un autofinancement toujours élevé

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> En 2013, l’épargne nette se dégage à hauteur de 2,587 millions d’euros, compte tenu d’une maîtrise des dépenses qui évoluent de 2,68 %, en incluant la contribution de la commune aux fonds de péréquation.

 

 

 

 

 

Capacité de désendettement : mention bien

 

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> Ce ratio permet de mesurer, en nombre d’année, la capacité théorique qu’aurait la collectivité pour rembourser sa dette grâce à l’épargne qu’elle dégage annuellement.

En 2002, il fallait dix ans ; en 2011, il ne faut plus que deux ans et demi. En
comparaison, ce ratio est de six ans en moyenne pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants de la région Île-de France (données de 2009).

 

 

 

Éléments de comparaison

Alors que le niveau de vie des Arcueillais est globalement inférieur à la moyenne des villes franciliennes comparables,
les recettes fiscales propres de la commune (surtout en provenance des entreprises) sont plus élevées et permettent
des dépenses plus importantes pour les services rendus à la population. Et ce malgré deux handicaps : la dotation de
l’État nettement plus faible pour Arcueil ; la contribution de la commune aux fonds de péréquation en faveur des villes les moins favorisées, en raison d’un mode de calcul qui ne tient pas compte du niveau de vie par habitant.

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L’effet Vache-Noire

budget2013_5 > Étant donné que les taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe foncière) votés par le conseil municipal n’ont pas augmenté depuis dix ans, ce tableau illustre le dynamisme de la commune durant ces dernières années, marquées notamment par la livraison de nouveaux logements et l’implantation de nombreuses sociétés dans les nouveaux immeubles de bureaux autour de la Vache-Noire, sans oublier l’ouverture du centre commercial, de l’hôtel Marriott et du cinéma Mégarama.
En fait, ce tableau intègre exclusivement la taxe foncière en provenance des entreprises. L’ex-taxe professionnelle, devenue « contribution économique territoriale » qui se compose de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et de la cotisation foncière des entreprises, est perçue par la Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB) qui en reverse 50 % à la ville où l’entreprise est installée.
Il est à noter qu’une nouvelle tranche d’imposition concernant la cotisation foncière des entreprises a
été créée cette année pour les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 100 000 et 250 000 €, plafonnant leur contribution à 2 065 €, contre 4 000 € auparavant. Les élus de la CAVB ont décidé d’atténuer l’effet de cette non-différenciation des PME situées dans cette tranche en 2012 en leur accordant un dégrèvement de 322 € à valoir sur la cotisation à payer en 2013.

 

Répartition des dépenses par grands secteurs d’activité

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> La répartition des dépenses, qui reflète à la fois les compétences dévolues à la commune et les priorités de l’équipe municipale, reste quasi inchangée de 2012 à 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

Les principaux investissements

Opérations annuelles

  • Cimetière : création d’un espace de recueillement (170 K €) et réfection du mur donnant sur la rue de la Division du Général Leclerc (150 K €).
  • Espace Jean Jaurès – Le Bahut : rénovation des salles associatives (280 K €).
  • Tennis Louis Frébault : réfection de la toiture (180 K €).
  • Future crèche municipale Paul Éluard : achat de mobilier (150 K €).

Opérations pluriannuelles

  • Participation de la Ville d’Arcueil à l’opération de renouvellement urbain du Chaperon-Vert : 4,7 M € en 2013. Au total et à terme, la participation de la Ville à cette opération dépassera 20 M €, plus de 8 M € ayant déjà été versés en 2011 et 2012. Cet investissement trouve sa contrepartie dans les recettes générées par les ZAC de la Vache-Noire et du Coteau.
  • Mise en accessibilité des bâtiments communaux (travaux déjà réalisés, en cours ou programmés d’ici 2015 sur 27 sites, pour un budget total de 1,6 M €) : 300 K € en 2013.
  • Soutien à la rénovation du logement social : 200 K € en 2013. À noter que cette année vont être menés les travaux de rénovation de la cité des Irlandais pour laquelle la Ville avait provisionné une aide de 2,7 M € dans son budget 2010.
  • Aménagement des espaces publics et plan vert : 270 K € en 2013.
  • Maîtrise énergétique des bâtiments communaux : 200 K € en 2013, qui s’ajoutent aux 250 K € déjà provisionnés. L’isolation des toitures de quatre ou cinq écoles est programmée.
  • Réaménagement du parc du centre de santé et de l’espace extérieur de l’accueil de loisirs Paul Signac : 450 K € en 2013, qui s’ajoutent aux 250 K € déjà provisionnés.
  • Opération urbaine dans le secteur de l’hôtel de ville (requalification de l’espace public, création de nouveaux locaux administratifs, construction de logements) : 500 K € provisionnés en 2013 pour ce projet dont la mise en oeuvre est programmée en 2015.

 

Principales subventions aux associations (vous pouvez consulter l’intégralité des subventions en cliquant ici)

  • Crèche parentale Arc-en-ciel : 75 000 €.
  • Arcueil Animation : 120 000 €.
  • Cosma (Club omnisports d’Arcueil) : 180 000 €.
  • Maison des Solidarités : 220 000 €.
  • Optima (médiateurs de nuit) : 400 000 €.
  • CCAS (Centre communal d’action sociale) : 488 000 €.

Laurent de Villepin pour l’ANC, mars 2013

 

 

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