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Arcueil s’engage pour la zone à faibles émissions

Zone à faibles émissions (ZFE)

Restriction de circulation pour les vieux véhicules diesels

 

Arcueil s’engage dans la mise en place de la zone à faibles émissions initiée par la Métropole du Grand Paris en limitant à compter du 1er juillet la circulation des véhicules classés Crit’Air 5 (diesels immatriculés avant 2001).

Suivant l’exemple de 230 villes européennes, le conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) a adopté à une très large majorité la création d’une zone à faibles émissions (ZFE) à l’intérieur du périmètre de l’A 86.  Les arguments en faveur d’une ZFE sont très forts pour la protection de la santé publique (lire ci-dessous), mais certains estiment que les mesures d’accompagnement sont encore insuffisantes et que cette ZFE risque trop de pénaliser les automobilistes les plus modestes. Une enquête publique a été menée dans les 79 communes concernées (1) et il revient maintenant aux maires de ces communes de prendre un arrêté de police limitant la circulation des véhicules les plus polluants. A ce jour, les deux tiers de ces maires se sont engagés pour, les autres étant encore réflexion ou s’y étant opposés. Après un débat au conseil municipal du 20 juin, le maire, Christian Métairie, a signé l’arrêté pour Arcueil, tout comme les maires de Cachan, Villejuif, du Kremlin-Bicêtre et Fresnes.

Mise en place progressive, sans verbalisation pendant dix-huit mois

Le scénario retenu pour cette ZFE est progressif. A compter du 1er juillet 2019, les restrictions de circulation (interdiction de rouler entre 8h et 20h du lundi au vendredi pour les voitures et les véhicules utilitaires et interdiction totale pour les camions) concernent les véhicules classés Crit’Air 5, c’est à dire principalement les diesels immatriculés avant 2001. Cependant, il n’y aura pas de système de vidéo-verbalisation pendant dix-huit mois, la MGP souhaitant commencer par des contrôles aléatoires et pédagogiques pour expliquer la ZFE et les aides financières pour remplacer son véhicule (lire ci-contre). Les restrictions de circulation s’étendront aux véhicules classés Crit’Air 4 (diesels immatriculés avant 2006) enjanvier 2021, rejoignant ainsi les mesures déjà prises dans la capitale. Puis aux véhicules Crit’Air 3 (diesels immatriculés avant 2011 et essence avant 2006) en juillet 2022, aux véhicules Crit’Air 2 en janvier 2024 et enfin à tous les véhicules thermiques en 2030.

  • Voir ANC/ Arcueil notre cité n° 296, avril 2018, p.29

NB : On dénombre à Arcueil 158 voitures et 32 véhicules utilitaires classés Crit’Air 5

 

Objectif : diminuer l’émission de dioxyde d’azote et de particules fines

Toutes les études sur la pollution de l’air indiquent que dans la zone parisienne dense la circulation routière est la première source d’émission de dioxyde d’azote et de particules fines extrêmement nocives pour la santé (cause de maladies cardio-vasculaires, respiratoires, neurologiques, cancers, troubles de la reproduction et de développement chez l’enfant). Selon le rapport d’Airparif de mars 2018, les seuils réglementaires de qualité de l’air fixés par l’OMS sont régulièrement dépassés dans cette zone. L’agence Santé Publique France estime que la pollution de l’air est responsable de 6 600 décès prématurés par an dans la métropole.

La première phase de mise en place de la ZFE doit permettre de réduire de 2 à 3% les émissions de  particules fines et dioxyde d’azote au sein de la zone. L’impact sera surtout ressenti à partir de juillet 2021, avec les restrictions s’étendant aux véhicules Crit’Air 4, qui devrait permettre de diminuer  ces émissions de 8 à 11% au sein de la ZFE. En 2022, l’extension aux  Crit’Air 3 devrait faire chuter les concentrations en dioxyde d’azote de 44% et celles de particules fines de 28% à 39%.

 

Un guichet unique pour les aides

Afin de limiter au maximum les conséquences de la mise en place de la ZFE pour les personnes les moins aisées, un guichet unique numérique ( www.primealaconversion.gouv.fr) regroupant toutes les aides allouées par l’ Etat et les collectivités pour remplacer un véhicule ancien polluant par un neuf ou d’occasion plus propre est mis en place à compter du 1er juillet. Ces aides sont accordées en fonction des ressources du demandeur. A titre d’exemple, un ménage non imposable qui veut remplacer son automobile classée Crit’Air 5  par un véhicule neuf propre (hybride, électrique, hydrogène ou GNV) peut bénéficier dès à présent de 6 000 € de la MGP auxquels s’ajoutent les 6 000 € du bonus écologique et les 5 000 € de prime à la conversion alloués par l’ Etat, soit un total d’aides cumulées de 17 000 €. Pour un véhicule d’occasion, le cumul des primes peut aller jusqu’à 10 000 €. La métropole  travaille aussi avec le gouvernement à mettre en place de dispositifs de microcrédit et de prêt à taux zéro.

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