Arcueil Ville d'Arcueil – Val de Marne, France
La municipalité vient d’édicter un arrêté règlementant le bruit sur le territoire communal qui actualise celui datant de 1995
Les limitations et interdictions visent en particulier l’usage des haut-parleurs, des pétards et échappements libres, l’ouverture après 23h des établissements recevant du public, les horaires de collecte des déchets, les bruits de voisinage, etc. Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », un article précise que la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ».
Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverains au-moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine.
Consulter ici le texte intégral de l’arrêté :
Arrêté sur le Bruit 2019ARR40.
