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Arrêtés antipesticides au tribunal le 18 octobre

Les arrêtés interdisant l’usage de pesticides pris par les communes d’Arcueil, Cachan, Alfortville, Chevilly-Larue, Fresnes, Vitry-sur-Seine et trois autres communes du Val-de-Marne déférés par le préfet ont fait l’objet d’une audition au tribunal administratif de Melun vendredi 18 octobre.

Alors que la Préfecture était absente de l’audience, ce que les maires ont fortement regretté, plusieurs d’entre-eux accompagné·e·s d’habitant·e·s et soutenu·e·s par des parlementaires, se sont rendu.e.s à l’audience et ont exprimé publiquement leur arguments face au juge administratif.

En effet, ces arrêtés font l’objet d’un référé-suspension sur le fondement de l’incompétence des maires en matière de police spéciale. Les maires ont donc fait valoir que ces arrêtés reposent sur le principe de précaution visant à protéger tant la santé des habitant·e·s que la biodiversité, et  se fonde sur une carence de l’Etat en matière de police spéciale, et de protection des populations face à un danger avéré. A l’heure où l’Etat montre son incapacité à lutter contre les lobbys des multinationales qui n’ont que faire des intérêts des habitants, les maires restent déterminées à agir dans leur ville pour participer à la transition écologique.

Les communes restent mobilisées et espèrent que le tribunal administratif leur donnera raison.

 

 

 

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