Autres demandes

L’attestation d’accueil

Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors Europe) à votre domicile. Une attestation d’accueil est nécessaire. Pour en savoir plus et télécharger le formulaire de demande, cliquez ici

Où ? : à la mairie du lieu de domicile.

Pièces nécessaires :

  • Un timbre électronique  (à partir du 1er janvier 2019, les usagers ne pourront plus avoir recours au timbre papier, seul le timbre électronique sera accepté. Ces timbres sont proposés à l’achat sur internet : www.timbres.impots.gouv.fr  ou chez un buraliste agrée.)
  • une pièce d’identité,
  • le titre de propriété ou le contrat de location,
  • un justificatif de domicile récent (facture EDF, France Télécom, quittance loyer, etc.)
  • un justificatif des ressources (3 dernières fiches de paie et impôt sur le revenu),

Le document est délivré dans un délai d’une semaine à un mois.

 


 

La légalisation de signature

Où ? : à la mairie du lieu de domicile.
La signature doit être faite devant un officier d’état civil.
Pièces nécessaires : 

  •   Carte nationale d’identité.

 


 

Le document certifié conforme

Uniquement pour les documents destinés à l’étranger.
Où ? : Dans n’importe quelle mairie.
Pièces nécessaires :

  •   l’original du document

 


 

Casier judiciaire

Pour les personnes nées en France métropolitaine et à l’étranger :
Service du casier judiciaire national
107, rue Landreau
44079 Nantes Cedex

Joindre à la demande une photocopie de la pièce d’identité ou livret de famille et une enveloppe timbrée,
Pour les personnes nées dans les Dom Tom s’adresser au Greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance
La demande peut se faire en ligne


 

Certificat de déménagement

Pièce  nécessaire : Carte nationale d’identité

Le certificat peut être retiré à la mairie 48h après la demande.

 


 

Le macaron zone verte (stationnement)

Merci de consulter l’article sur le stationnement à Arcueil

A lire...

Permanences du Conseil départemental tous les mardis

Tous les mardis de 14h à 17h à l’hôtel de ville d’Arcueil Aide aux services …