Budget 2014

Continuité côté fonctionnement,
transition côté investissement

Le budget communal 2014 a été adopté (à l’unanimité des conseillers, moins quatre abstentions) lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre. Les chiffres font état d’une continuité par rapport aux années précédentes, à l’exception d’un montant d’investissement en net retrait,
pour tenir compte de la transition électorale.

Lbudget2014_1e budget total de la Ville d’Arcueil enregistre une baisse de – 7,5 % par rapport à 2013.
En effet, alors que la section fonctionnement est en légère hausse (+ 1,5%,
soit une augmentation proche de l’inflation), la section investissement diminue, elle, très fortement (- 34 % par rapport à l’année dernière : il est vrai qu’en 2013 les investissements culminaient à un niveau record). Ce coup de frein sur l’investissement répond au souci démocratique de limiter les engagements sur de nouveaux projets à la veille du renouvellement
de la municipalité (les élections municipales ayant lieu les 23 et 30 mars).
Il coïncide aussi logiquement avec une pause dans l’avancée des programmes
d’aménagement urbain, hormis la rénovation du Chaperon-Vert qui est en pleine phase active.

budget2014_2La répartition des dépenses de fonctionnement par grands secteurs d’activité,
qui reflète à la fois les compétences de la commune et les priorités de l’équipe
municipale, reste stable par rapport aux années précédentes (voir ci-contre).

 

Les dotations de l’État à la commune repartent fortement à la baisse.
En effet, après une stabilisation annoncée en 2013, les concours financiers de l’état aux collectivités locales doivent diminuer d’un milliard et demi d’euros en 2014. Pour Arcueil, l’évolution, négative, du montant de la dotation globale de fonctionnement est la suivante : – 3,71 % en 2012, – 2,27 % en 2013 et – 9 % prévus en 2014. Et il faut y « ajouter » l’effritement dû à l’inflation.
Parallèlement, la contribution d’Arcueil aux fonds de péréquation (mécanisme
de prélèvement des villes les plus riches en faveur des villes les plus pauvres)
atteindra 240 000 euros en 2014, soit une augmentation de plus de 40 % (1).

Le potentiel financier d’Arcueil (ressources fiscales de la commune en provenance des ménages et des entreprises + dotations de l’État) est plus élevé que celui des villes comparables (1 725 euros par habitant en 2013 contre 1 204 euros pour la moyenne de la strate des communes de plus de 10 000 habitants d’Île-de-France).
Cet écart s’explique par une politique dynamique en faveur de l’implantation
d’entreprises qui contribuent à plus de la moitié des ressources de la Ville d’Arcueil.
On retrouve cet écart dans les dépenses et les recettes courantes de fonctionnement
qui sont plus élevées à Arcueil que dans la moyenne de la strate.

Cette relative aisance des finances de la commune doit être appréciée en fonction du niveau de vie des Arcueillais qui est assez sensiblement inférieur à celui de la population francilienne (le revenu moyen par habitant en 2012 était de 14 137 euros à Arcueil contre 17 242 euros pour l’ensemble de la région parisienne).
Autres données sociales à prendre en compte : 38 % des foyers arcueillais ne sont pas imposables, 32 % des familles sont monoparentales (soit 10 % de plus que la moyenne nationale) et les logements sociaux représentent 44 % du parc de logement.

La capacité de désendettement (ratio qui indique la capacité théorique de la commune à rembourser sa dette, rapportée à l’épargne qu’elle dégage annuellement) s’établit à 2,3 ans en 2012 à Arcueil contre 5 ans (en 2010) pour la moyenne des villes comparables.
Ce ratio indique donc que l’endettement d’Arcueil est particulièrement sain. Preuve de la poursuite de ce cercle vertueux, le montant des nouveaux emprunts (1,8 million d’euros) contractés en 2014 sera inférieur au montant consacré au remboursement du capital dû (1,98 million d’euros).
D’autre part, 91 % des emprunts contractés par la Ville d’Arcueil ont été souscrits à des taux simples, qui sont beaucoup plus sûrs que les taux
variables. Ces derniers ont été vendus il y a quelques années par les banques comme une recette miracle. Ils mettent aujourd’hui sérieusement en difficulté certaines collectivités locales.

Enfin, une augmentation zéro des taux de la fiscalité communale (taxe foncière à 20,95 % et taxe d’habitation à 14,29 %) a été votée pour 2014, et ce pour la onzième année consécutive.

■ Laurent de Villepin
(1) Le budget de l’an dernier prévoyait déjà un doublement de cette contribution, mais elle est en fait restée stable entre 2012 et 2013. Une stabilité liée à la nécessaire révision du mode de calcul de la péréquation, qui a le grave défaut de ne pas prendre en compte le niveau de vie des habitants.

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