Budget 2015

Baisse des dotations, préservation des services à la population

Comme le veut la loi, le conseil municipal a procédé le 4 décembre au débat d’orientation budgétaire avant d’examiner et d’adopter le budget 2015 de la commune lors de la séance du 15 janvier.

Les chiffres clés

47 millions d’euros : budget de la commune 2015
Ce chiffre est légèrement inférieur au budget 2014 (47,88 M€) qui était lui-même en assez nette baisse par rapport à celui de 2013 (51,78 M€).

39,41 millions d’euros : dépenses de fonctionnement
Comparée à 2014, l’augmentation est infinitésimale, ce qui traduit un effort de maîtrise des dépenses courantes, malgré le maintien de toutes les activités et l’ouverture de nouveaux services (200 000 € pour la crèche Paul Éluard et 500 000 €
pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires).

7,57 millions d’euros : investissements 2015
Ce montant est en recul par rapport à 2014 (8,5 M€). Ce qui est vrai à Arcueil l’est aussi ailleurs, puisque l’on s’attend à une baisse des investissements des collectivités locales de l’ordre de 30 % pour l’année qui vient. Les principaux montants sont consacrés aux programmes urbains (1,13 M€ pour l’ORU du Chaperon-Vert et 1,96 M€ de provision pour la future opération
dans le secteur de l’hôtel de ville); à l’amélioration du cadre de vie et espaces verts (360 000 €); à l’entretien des écoles, crèches et accueils de loisirs (183 000 €) et aux travaux pour l’accessibilité des équipements aux handicapés (100 000 €).

401 000 € : baisse de la dotation de l’État à la commune (DGF)
La dotation globale de fonctionnement que l’État verse à la commune se monte à 3,104 M€, en baisse de 11% par rapport à 2014. Cette baisse succède à une diminution de 16% (- 685 000 €) entre 2010 et 2014. Et cette tendance va se poursuivre
au rythme de 500 000 € par an en moins pour la commune en 2016 et 2017.

213 000 € : contribution de la commune aux fonds de péréquation
Cette contribution est en hausse de 17% par rapport à 2014. Il s’agit d’un mécanisme de prélèvement sur les villes les plus riches en faveur des plus pauvres. Mais ce mécanisme ne tient compte que des ressources de la commune et pas du niveau de vie (et donc des besoins) de la population. Ainsi, Arcueil en est contributeur alors que Sceaux ne l’est pas !

46 % : dépenses pour l’enfance, l’éducation, la culture et les sports
Ces dépenses prennent en compte les frais de personnel et les dépenses par mission. Par domaine d’action, viennent ensuite les dépenses d’administration, telles que l’état civil, l’entretien du cimetière et des bâtiments ou ANC/Arcueil notre cité (27%); le développement urbain et le cadre de vie (12%) ; la solidarité (9%) et enfin les dépenses pour la démocratie citoyenne et la vie
associative (6%).

500 000 € : mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
Il s’agit d’un coût estimatif en année pleine (intégrant les dépenses de personnel, d’aménagement et d’entretien des locaux et de rémunération des intervenants), déduction faite des subventions de la CAF (66 000 €), du fonds d’amorçage mis en place par le gouvernement (100 000 €) et de la participation des familles pour les activités et la cantine du mercredi midi (120 000 €).

2,22 millions d’euros : subventions aux associations et aux organismes
Ce montant a été maintenu par rapport à 2014 (hors subventions exceptionnelles). Les plus importants bénéficiaires sont le Centre communal d’action sociale (680 000 € pour les aides sociales et les services de maintien à domicile), le cinéma Jean Vilar (378 000 €), la Maison des solidarités (220 000 €), les clubs sportifs du Cosma (190 K€), Arcueil Animation (123 000 €), l’association Écarts qui gère Anis-Gras (33,9 000 €), l’association des commerçants Arcueil Village (30 000 €), etc.

0 % : augmentation des taux de la fiscalité locale
Pour la douzième année consécutive, les taux communaux des taxes d’habitation (14,29%) et foncière (20,95 %) sont gelés. Compte tenu des exonérations et abattements qui sont à Arcueil au niveau maximum autorisé par la loi, le produit de la taxe d’habitation est de 226 € par habitant, soit la deuxième contribution la plus faible du département. À l’inverse, le produit de la taxe foncière est élevée (493 € par habitant), ce qui reflète en particulier la forte contribution des nombreuses entreprises installées à Arcueil. Ces dernières sont également soumises à la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (qui remplace la taxe professionnelle). Son produit est réparti aujourd’hui entre la commune, l’agglomération, le département et la région, et sera à terme perçu par la métropole du Grand Paris.

663 000 € : épargne nette du budget 2015
Il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, solde positif qui est affecté aux investissements.

19,41 millions d’euros : encours total de la dette de la commune
Ce montant équivaut à une dette d’environ 1 000 € par Arcueillais et se situe dans la moyenne des villes comparables. Le ratio qui mesure la capacité de désendettement de la commune est de 2,4 ans, ce qui constitue un indicateur très positif.
De même, 91 % des emprunts de la commune obtiennent le score maximal de 1 sur l’échelle de la charte Gissler visant à surveiller le niveau de risque des prêts des collectivités, et aucun ne rentre dans la catégorie des emprunts dits « toxiques ». En 2015, la Ville d’Arcueil empruntera 1,8 M€ (un montant stable depuis plusieurs années) et remboursera 1,9 M€ du capital de sa
dette.

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