Urbanisme

Entre le 26 et le 27 novembre 2020

Plan des carrières : carte des aléas mouvements de terrain liés aux anciennes carrières Annexe Technique  

Nouveau plan de prévention imposant des mesures pour prévenir les sinistres dus aux modifications du volume des sols argileux en fonction de l’humidité ou de la sécheresse.

Charte de la construction et de la promotion ayant pour vocation à compléter le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Charte adoptée par le conseil municipal du 20 décembre 2018

Les documents composants le PLU d’Arcueil. Le PLU est consultable au service urbanisme et téléchargeable ci-dessous. Pour connaitre les règles applicables au terrain qui vous intéresse :

C’est la dernière pierre de la grande opération de renouvellement urbain menée au Chaperon Vert depuis une dizaine d’années...

Approuvé le 27 juin 2017 en conseil de territoire, le nouveau PLU est entré en vigueur le 24 août 2017. L’élaboration du PLU a été lancée en octobre 2014 et a duré presque 3 ans. En 2015 s’est déroulée la phase de diagnostic et d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a fait l’objet d’un débat au conseil municipal d’Arcueil le 17 décembre 2015.

Les arrêtés pour le département ainsi que pour la commune d'Arcueil avec leurs annexes actualisés...

L'Inspection Générale des Carrières (IGC) est le service de la Ville de Paris, en charge de la gestion des risques liés aux anciennes carrières...

A consulter ou télécharger

Faire une demande de permis de construire

A télécharger

Faire une demande de permis d'aménager

Toute vente de bien doit faire l'objet d'une déclaration d'aliéner.

Déposer une demande de certificat d'urbanisme (il ne remplace pas le permis de construire)