Démarches

A partir du 1er novembre 2017, le service urbanisme ne délivrera plus de renseignements d’urbanisme, les demandes d’informations devront toutes faire l’objet de certificats d’urbanisme. Les informations telles que statut de la voirie, alignement, assainissement, risques naturels et technologiques, termites, plomb, hygiène et salubrité, mérules figureront à la fin des …

les arrêtés pour le département ainsi que pour la commune d'ARCUEIL avec leurs annexes actualisés

L’Inspection Générale des Carrières (IGC) est le service de la Ville de Paris, en charge de la gestion des risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse à Paris et dans les départements de petite couronne. Leur action sur le territoire du Val-de-Marne est régie par la …

Coordonnées du service urbanisme

Faire une demande de permis de construire

Faire une demande de permis d'aménager

Toute vente de bien doit faire l'objet d'une déclaration d'aliéner.

Déposer une demande de certificat d'urbanisme (il ne remplace pas le permis de construire)

Demander l'autorisation préalable à la coupe ou abattage d'arbres

Constituer un dossier pour obtenir le permis de démolir

La déclaration de travaux préalable (pour les surfaces de - de 20m2)