Arcueil Ville d'Arcueil – Val de Marne, France
Consulter l'avis d'enquête publique sur le Projet de règlement local de publicité intercommunal
Lire...Enquête publique : Règlement local de publicité intercommunal
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, la Ville d’Arcueil pourra recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme, les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
Lire...Plan de prévention des risques de mouvements de terrain
Nouveau plan de prévention imposant des mesures pour prévenir les sinistres dus aux modifications du volume des sols argileux en fonction de l’humidité ou de la sécheresse.
Lire...Construire en zone de risque
L'Inspection Générale des Carrières (IGC) est le service de la Ville de Paris, en charge de la gestion des risques liés aux anciennes carrières...
Lire...Le permis de construire
Faire une demande de permis de construire
Lire...Permis d’aménager
Faire une demande de permis d'aménager
Lire...Déclaration d’intention d’aliéner et droit de préemption
Toute vente de bien doit faire l'objet d'une déclaration d'aliéner.
Lire...Le certificat d’urbanisme
Déposer une demande de certificat d'urbanisme (il ne remplace pas le permis de construire)
Lire...L’autorisation de coupe et d’abattage d’arbre
Demander l'autorisation préalable à la coupe ou abattage d'arbres...
Lire...Le permis de démolir
Constituer un dossier pour obtenir le permis de démolir
Lire...La déclaration préalable de travaux
La déclaration de travaux préalable (pour les surfaces de - de 20m2)
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