Arcueil Ville d'Arcueil – Val de Marne, France
les arrêtés pour le département ainsi que pour la commune d'ARCUEIL avec leurs annexes actualisés
Lire...Informations acquéreurs et locataires sur les risques Naturels et Technologiques
Construire en zone de risque
L’Inspection Générale des Carrières (IGC) est le service de la Ville de Paris, en charge de la gestion des risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse à Paris et dans les départements de petite couronne. Leur action sur le territoire du Val-de-Marne est régie par la …
Lire...Le service urbanisme
Coordonnées du service urbanisme
Lire...Le permis de construire
Faire une demande de permis de construire
Lire...Permis d’aménager
Faire une demande de permis d'aménager
Lire...Déclaration d’intention d’aliéner et droit de préemption
Toute vente de bien doit faire l'objet d'une déclaration d'aliéner.
Lire...Le renseignement d’urbanisme
Note d'information : faire une demande
Lire...Le certificat d’urbanisme
Déposer une demande de certificat d'urbanisme (il ne remplace pas le permis de construire)
Lire...L’autorisation de coupe et d’abattage d’arbre
Demander l'autorisation préalable à la coupe ou abattage d'arbres
Lire...Le permis de démolir
Constituer un dossier pour obtenir le permis de démolir
Lire...La déclaration préalable de travaux
La déclaration de travaux préalable (pour les surfaces de - de 20m2)
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