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Charte de la construction et de la promotion

Cette charte, qui s’adresse aux promoteurs, a vocation à compléter le PLU (Plan Local d’Urbanisme), pour prendre en compte tous les aspects de la construction et favoriser des constructions de qualité, répondant aux mieux aux besoins spécifiques de la ville d’Arcueil et de ses habitants.

Elle est conçue comme un outil de partenariat pour l’accompagnement des projets de constructions notamment d’immeubles collectifs.

Si vous êtes un particulier avec un projet concernant une maison individuelle, rendez-vous directement à l’article consacré au PLU.

Consulter la charte de la construction et de la promotion :

 

Cliquer ici pour consulter la charte pour des chantiers plus supportables 

 

 

A lire...

PLU en vigueur

Les documents composants le PLU d’Arcueil. Le PLU est consultable au service urbanisme et téléchargeable ci-dessous. Pour connaitre les règles applicables au terrain qui vous intéresse :