Conseil municipal jeudi 30 juin 2022

Visionnez le conseil municipal du jeudi 30 juin :

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ORDRE DU JOUR :

QUESTIONS PRINCIPALES

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte rendu du conseil du 31 mars 2022
  3. Engagement de la procédure de retrait de la commune d’Arcueil du Syndicat Intercommunal de Restauration collective (SIRESCO)
  4. Approbation du Compte de gestion 2021 du Crédit-Bail Immobilier
  5. Approbation des subventions versées aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de l’année 2022
  6. Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour de l’école Jean Macé
  7. Octroi d’une garantie d’emprunt à la SADEV 94 visant à soutenir la trésorerie de l’opération Ecotone sur la ZAC du Coteau
  8. Approbation de l’avenant N°1 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties conclu avec le bailleur Valdevy pour l’année 2023
  9. Approbation de la convention avec le Conseil syndical de la Résidence Le Madison concernant l’attribution d’une aide financière relative à la sécurisation du parking souterrain sis 6 rue Alice Milliat
  10. Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCoTm) arrêté
  11. Approbation de la vente du bien sis 43 avenue de la division du Général Leclerc
  12. Approbation de la vente du bien sis 53 rue du Colonel Fabien
  13. Acquisition de l’ancien siège de la CAVB sis 7-11 avenue François Vincent Raspail / 56 rue Cauchy
  14. Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché de maîtrise d’œuvre pour la transformation du site de la CAVB en Hôtel de Ville
  15. Fixation du montant d’indemnités perçues par la représentante de la commune au conseil d’administration de la Sadev 94
  16. Vœu – Arcueil : zone de liberté pour les personnes LGBTQI+
  17. Vœu pour un plan d’urgence dans l’Education

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions diverses

 

Consulter les délibérations du conseil municipal (notifiées le 5 juillet) :

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