Covid-19 : aides pour les commerçants et artisans

Voici un récapitulatif des aides dédiées aux commerçants et artisans :

Aides de la Région Ile-de-France

La Région a mis en place une subvention exceptionnelle de 1000 € à destination des commerces ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Cette aide au loyer concerne uniquement la période de novembre 2020. Les conditions d’éligibilité à cette prime sont :

  • Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020
  • Être locataire de locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public
  • Avoir une activité relevant d’un code NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93, 95.2 et 96

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande ici.

 

Aides des chambres consulaires et leur numéro d’urgence

  • Chambre de Commerce et d’Industrie : 01 55 65 44 44
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat : 08 06 70 57 15

 

Aides de l’Etat

Mon commerce est fermé administrativement

  • Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
    Si vous êtes commerçant et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’un droit d’option entre une aide mensuelle ou une indemnisation d’une partie de votre chiffre d’affaires.
  • Bénéficier d’une exonération totale des charges sociales
    Si votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de vos cotisations sociales sous conditions.
  • Demander une remise d’impôts directs
    Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
    Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
  • Réduire le montant des loyers
    Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial. En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises jusqu’à 5 000 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020 et/ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
  • Mettre en place le chômage partiel
    Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative.
  • Poursuivre son activité autrement
    Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne. Ces offres sont référencées sur la plateforme Clique Mon Commerce. Un chèque numérique France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020.
    Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre chambre du commerce et d’industrie (CCI) pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.
    Par ailleurs, sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.
  • Renforcer sa trésorerie et solliciter un prêt garanti par l’État
    Jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l’État auprès de votre établissement bancaire habituel.
    L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.
    Enfin, l’État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement.

 

Mon commerce reste ouvert mais mon chiffre d’affaires a baissé

  • Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
    Si votre commerce reste ouvert mais que vous subissez une perte de chiffre d’affaires vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle sous conditions, selon le montant de vos pertes notamment.
  • Demander un report de charges sociales
    En tant que commerçant, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances de novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.
  • Obtenir une remise d’impôts directs
    Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la situation sanitaire, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
    Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
  • Mettre en place le chômage partiel
    Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.
  • Renforcer sa trésorerie et solliciter un prêt garanti par l’État
    Jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l’État auprès de votre établissement bancaire habituel.
    L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.
    Enfin, l’État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Karine Bouix, chargée de mission commerce :
karine.bouix@mairie-arcueil.fr
01 46 15 08 80

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