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Débat d’orientation budgétaire 2014

Débat d’orientation budgétaire 2014

Conseil municipal du 14 novembre 2013

Sommaire

I – Le contexte national : retour à l’équilibre structurel
des finances publiques
1 – La situation macro-économique, déficit et dette
publique
2 – Participation des collectivités territoriales à l’effort de
rétablissement des comptes publics

II – Le contexte local
 1 – La situation économique de la ville d’Arcueil
2 – L’évolution financière en matière de recettes
3 – L’évolution financière en matière de dépenses
4 – L’encours de la dette en M€
5 – Information sur les prêts structurés
6 – L’évolution financière en matière d’autofinancement

III – Le choix des orientations budgétaires d’Arcueil
1 – Les orientations budgétaires 2014 en recettes
2 – Les orientations budgétaires 2014 en dépenses
3 – Les investissements, priorité budgétaire en M€
4 – Les orientations budgétaires 2014 en investissement

I – Le contexte national

1 – La situation macro-économique, déficit et dette publique

  • Une prévision de croissance :
    + 0,9% du PIB pour 2014,
    + 0,1% du PIB en 2013.
  • Une prévision d’inflation hors tabac :
    + 1,3% en 2014,
    + 0,8% en 2013
  • Le déficit public :
    – 4,5% du PIB en 2012.
    – 4,1% prévision pour 2013.
    – 3,6% en 2014.
  • La dette publique :
    2012 : 89,9% de PIB (+ 3,9 points)
    2013 : 91,70% du PIB (+1,8 points au 30 octobre 2013)
    Prévisions 2014 : 95,1 % du PIB (+3,4 points)

2 – La participation des collectivités territoriales à l’effort de rétablissement des comptes publics

  • Diminution des concours financiers de l’Etat
  • Renforcement des dispositifs de compensation
  • Accentuation de la péréquation « horizontale ».

 

II – Le contexte local

1 – La situation économique de la ville d’Arcueil

  • Revenu annuel moyen par population DGF :
    – Arcueil : 14 137 € en 2012 contre 14 069 € en 2011.
    – Revenu moyen Ile De France : 17 242 € en 2012 contre 16 706 € en 2011.
  • En 2012 : 38 % de foyers non imposables (Source état fiscal 1386 bis)
  • En 2012 : 44% de logements sociaux (Source Fiche DGCL 2013)
  • 32% des familles arcueillaises sont des familles monoparentales soit 3040 familles avec enfants à Arcueil contre 21,6% de la moyenne nationale.

Evolution des dépenses et des recettes courantes de fonctionnement depuis 2002 en € par habitant

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2 – L’évolution financière en matière de recettes

Le potentiel financier en € par habitant (TH, TFNB, TF, DGF) :
La richesse fiscale de la commune

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  • Les dotations de l’Etat en régression : la DGF
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  • Evolution de la DGF de la ville d’Arcueil en comparaison avec l’inflation de 2003 à 2013

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3 – L’évolution financière en matière de dépenses

Les charges à caractères général en € par habitant

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Les charges de personnel en € par habitant

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Contribution à la péréquation horizontale

 

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4 – L’encours de la dette en M€

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 Capacité de désendettement exprimée en nombre d’années

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Ce ratio permet de mesurer en nombre d’année, la capacité qu’aurait la collectivité pour rembourser théoriquement sa dette grâce à l’épargne qu’elle dégage annuellement.
En 2002 il fallait 10 ans et en 2012 il ne faut plus que 2,3 ans en comparaison avec les données 2010 des communes de la strate 20 – 50 000 hts de la région IDF, il est noté 5,50 ans.Meilleure est notre épargne, plus le temps de remboursement est court.

 

5 – information sur les prêts structurés

(Charte Gissler ou niveau du risque de l’encours de la dette)
au 31 décembre 2013

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6 – L’évolution financière en matière d’autofinancement

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III – Les orientations budgétaires 2014

1 – Les orientations budgétaires 2014 en recettes

  • Maintien des taux de la fiscalité locale depuis 2004 soit 11 ans.
    TH : 14,29%
    TF : 20,95%
  • Participation à l’effort collectif avec la baisse des dotations de l’Etat

 

2 – Les orientations budgétaires 2014 en dépenses

 

Maintien d’un service public de qualité

  • Ajustement des dépenses de personnel.
  • Endettement maîtrisé
  • Optimisation des crédits de fonctionnement.
  • Augmentation des subventions.

3 – Les investissements, priorité budgétaire en K€

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4 – Les orientations budgétaires 2014 en investissement

 

6,423 M€ de dépenses :

  • 1,006 M€ Entretien courant, mise en conformité (réseaux, électricité…) du patrimoine et renouvellement du mobilier.
  • 0,742 M€ opérations annuelles d’amélioration, de transformation ou de gros entretien.
  •  4,643 M€ opérations pluri-annuelles.
  • 0,742 M€ suite…Principales opérations annuelles d’amélioration, de transformation ou de gros entretien :
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4,643 M€ pour 2014 : opérations pluri-annuelles

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Budget annexe Crédit Bail immobilier commerce situé 2, rue Cauchy

Un projet de budget de 156 000 € avec la reprise des résultats de 2013 : 126 898,22 €

Les crédits nécessaires :
• Échéance du crédit bail + énergie + Taxe Foncière
régularisation TVA : 60 000 €.
• Loyers et charges locatives : 24 595 €.

Budget annexe Espace Jean Vilar

Un projet de budget de 524 000 €

• Programmation, initiatives de qualité.
• Projection numérique.
• Equipement pour malvoyants et
malentendants.
• Politique tarifaire sociale.

Pour télécharger ces informations (format PDF), cliquez ici :DOB 2014 Conseil du 14 novembre 2013

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