Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, pourra recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante.

Les dépôts numériques seront traités exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne seron9t pas prises en compte.

L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Elle requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire SVE, il est conseillé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs.

Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postal.

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