Le tribunal administratif valide les élections municipales 2020

Le Tribunal de Melun, par la décision du 5 mars 2021, valide les opérations de vote des élections municipales 2020 d’Arcueil.

Cette décision rejoint celle proposée par le rapporteur public et rejette les motifs invoqués par les requérant·e·s.

Pour consulter l’intégralité de la décision :

Decision TA

 

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