Famille

Le livret de famille (ou « Livret de famille d’époux »)

Le livret de famille est un document qui permet de prouver la filiation. Il est nécessaire pour pouvoir faire établir certains documents administratifs (carte d’identité, passeport)

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage. Il contient un extrait de l’acte de mariage des époux.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l’extrait des actes de naissance des enfants.

Il n’y a pas de demande particulière à faire. Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Le premier livret de famille est gratuit.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour : c’est le cas notamment lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, d’une séparation, d’un divorce, d’un décès, ou encore d’un changement de nom..

Pour obtenir un duplicata du livret de famille, il convient de s’adresser à la mairie de son lieu de résidence, qui fera le nécessaire en prenant contact avec la mairie qui a délivré le livret de famille.

Le livret de famille de parent célibataire

Les personnes qui ne sont pas mariées peuvent aussi obtenir un livret de famille.
 
La mère célibataire (ou le père célibataire) reçoit son livret de famille lors de la déclaration de naissance de son premier enfant.
Les parents qui vivent maritalement peuvent recevoir un livret de famille commun lors de la reconnaissance de leur enfant ou postérieurement. Dans ce cas, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou à celle du domicile.

Le certificat de vie commune (ou de concubinage)

Le certificat de vie commune n’est pas obligatoire. Il est parfois demandé, par la Sécurité sociale ou lors de la constitution d’un dossier de demande de logement, de prêt, de carte de réduction de transport, etc. Il est gratuit.

Pièces nécessaires :

  •   Cartes d’identité des 2 concubins.
  •   Justificatif de domicile

 

La déclaration de reconnaissance :

Elle est établie dans n’importe quelle mairie, sur déclaration de son auteur qui doit justifier de son état civil et de son domicile :

  • Justificatif d’identité : document officiel délivré par une autorité publique
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Le certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est nécessaire pour prouver sa qualité d’héritier direct et obtenir, par exemple, le déblocage du compte personnel du défunt ou pour régler certaines formalités à la place du défunt (arrérages de pension…).

Il est délivré à l’ayant droit, en présence de deux témoins majeurs  n’appartenant pas à la famille du défunt,  et seulement pour une somme inférieure à 5.335,72 €.
Pour une somme supérieure, s’adresser au notaire.

Pièces nécessaires :

  •   livret de famille de la personne décédée,
  •   acte de naissance ou de décès,
  •   nom et adresse des héritiers,
  •   pièce d’identité des témoins.

Le baptême civil

Il est possible de procéder à une cérémonie de baptême civil.

Merci de télécharger cet imprimé de demande et de le renvoyer complété en l’accompagnant de ces documents :

Le PACS

Le pacte civil de solidarité est un contrat liant deux personnes de même sexe ou de sexes différents, pour organiser leur vie commune : pour connaitre tous les détails, merci de cliquer ici.

Besoin de plus d’informations ? Prenez contact avec le service des affaires générales

A lire...

Permanences du Conseil départemental tous les mardis

Tous les mardis de 14h à 17h à l’hôtel de ville d’Arcueil Aide aux services …