Arcueil Ville d'Arcueil – Val de Marne, France
Suite à la modification de l’arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Val-de-Marne,
vous trouverez ci-dessous les arrêtés pour le département ainsi que pour la commune d’ARCUEIL avec leurs annexes actualisés.
Arrêté 2015/2362 du 31 juillet 2015 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Val-de-Marne :
Arrêté 2015/2365 du 31 juillet 2015 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune d’ARCUEIL :
Annexe à l’arrêté préfectoral 2015/2365 du 31 juillet 2015 :
