Insalubrité

Est insalubre tout immeuble, bâti ou non, vacant ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d’occupation.

Peuvent être déclarés insalubres :

  • les logements,
  • les immeubles isolés ou les îlots,
  • les immeubles en copropriété,
  • les seules parties privatives ou seules parties communes d’un immeuble en copropriété,
  • les établissements hôteliers.

Pour connaitre toutes les informations sur l’insalubrité, les critères d’insalubrité et la procédure à suivre, merci de consulter le site vos droits-service public en cliquant ici

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d’insalubrité en cliquant ici : fiche salubrite  ARCUEIL

Vous pouvez également prendre contact avec le SCHS en cliquant ici

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