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La Charte Handicaps

Charte handicap de la ville d'Arcueil

Préambule

Nous nous sommes engagés à mener une politique résolue en faveur de la prise en compte de tous les handicaps. Les personnes en situation de handicap sont des acteurs citoyens de la vie sociale, la société doit se rendre accessible à tous et il lui appartient de corriger les inégalités et de combattre les exclusions.

La Charte handicap est un outil de construction d’une ville soucieuse de la nécessité de rendre accessible l’ensemble des services publics, mais aussi un acte ambitieux marquant la volonté de changer le regard de notre société sur le handicap. L’élaboration de la Charte handicap est le fruit d’un travail collectif et participatif. Plusieurs dizaines de citoyens ont participé à de nombreuses réunions pour son aboutissement. Cette démarche constructive, exercice de la démocratie, a permis la rédaction des principes mais aussi des actions qui doivent mener à l’égalité effective entre les personnes valides et celles porteuses de handicap. Des objectifs ont été fixés et la municipalité et ses partenaires s’engagent à poursuivre une politique volontariste et concrète en faveur des personnes handicapées pour que la ville et les services publics leur soient accessibles dans ses composantes les plus diverses.

Certes, il reste beaucoup à accomplir pour que l’égalité soit réelle, pour que chacun considère les personnes en situation de handicap comme des personnes et acteurs citoyens d’un projet de vie. La modernité d’une société se mesure aussi au soin et à la solidarité qu’elle apporte au sein de la cité afin que chacun y trouve pleinement sa place. Nous devons porter l’exigence de l’égalité entre les personnes handicapées et valides. Les signataires de la Charte manifestent leurs engagements et leur détermination. La priorité restant à l’action, la Municipalité poursuivra ce travail, en collaboration avec la commission handicap, le travail, par un suivi des étapes vers cette égalité revendiquée.

Daniel Breuiller, Maire d’Arcueil, Conseiller général
Sylvie Sapoval, Adjointe chargée des solidarité Conseiller général

 

Espaces publics, déplacements,transports

  •   Permettre aux personnes handicapées de se déplacer aisément et en toute sécurité dans la ville
    Participer à l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la CAVB en y associant la Commission Handicaps
    Suivre et s’assurer de la mise en application du plan de mise en accessibilité
    Améliorer la signalétique pour la rendre accessible à tous
  •   Faciliter le stationnement des véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite
    Elaborer et mettre à disposition un plan de localisation du stationnement réservé et adapté
    Poursuivre la création de places respectueuses des normes et assurer leur visibilité et leur entretien
  •   Faire respecter le stationnement réservé
    Impulser et accompagner des actions de sensibilisation (campagne d’information dans ANC, pose de flyers sur les pare-brises…)
    Poser des panneaux portant un message (prix de l’amende, si tu prends ma place, prends mon handicap…)
    Renforcer la verbalisation
  •   Lutter contre l’encombrement des trottoirs et de l’espace public
    Veiller au choix et au positionnement du mobilier et autres équipements urbains
    Faire appliquer les règles relatives aux occupations du domaine public (en particulier les emprises commerciales sur les trottoirs).
    Intervenir rapidement pour faire retirer les objets encombrants et dépôts sauvages de déchets.
    Mettre à disposition un numéro vert pour le signalement des problèmes ou des conflits d’usage
    Impulser et/ou accompagner des actions de sensibilisation
    Verbaliser les véhicules stationnés sur les trottoirs, si la sensibilisation n’est pas suffisante
    Verbaliser les propriétaires des containers laissés sur les trottoirs si la sensibilisation n’est pas suffisante
  • Veiller aux bonnes conditions d’accessibilité des transports publics pour tous les types de handicaps
    Intervenir auprès des opérateurs et institutions compétentes dans ce domaine
    Solliciter la CAVB pour augmenter l’amplitude horaire et le nombre de rotations de la Valouette 4
  •   Développer une offre de transport adapté
    Améliorer le service de transport social municipal (accompagnateur social)
    Développer une offre complémentaire intervenant 7 jours sur 7
    Communiquer sur ces offres et services disponibles

Etablissements recevant du public

  •   Permettre l’accès de tous aux établissements recevant du public (ERP)
    Réaliser un diagnostic et élaborer un plan de mise en accessibilité des ERP municipaux en 2010
    Prévoir un budget pluriannuel pendant la durée du plan
    Améliorer la signalétique interne et externe des ERP pour la rendre accessible à tous
    Encourager la mise en accessibilité des ERP privés (notamment les commerces et les locaux tenus par les professions libérales)
    Veiller à la mise en accessibilité des ERP publics non municipaux

Logement

Développer une offre de logements adaptés pour tous les types de handicap
Recenser les logements adaptés
Définir des modalités de gestion et d’attribution spécifiques
Prendre en charge le loyer des logements adaptés vacants pour assurer leur attribution à des personnes qui le nécessitent

  •   Favoriser le maintien dans le logement des personnes handicapées
    Faire connaître les démarches à suivre et les aides possibles pour l’adaptation du logement
    Formaliser une procédure concertée avec les principaux bailleurs pour simplifier les démarches
    Développer un partenariat avec la MDPH pour écourter les délais d’instruction des demandes d’adaptation
    Participer au financement des travaux d’adaptation à chaque fois que nécessaire
    Appliquer une exonération partielle de la Taxe d’Habitation pour les ménages dont au moins l’un des membres est en situation de handicap

Emploi

  •   Favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
    Promouvoir l’emploi de travailleurs handicapés au sein des services municipaux
    Développer un partenariat avec les structures spécialisées (Cap Emploi, CRP,…) pour l’accueil de stagiaires
    Soutenir les structures de travail protégé et les entreprises adaptées en utilisant leurs services à chaque fois que possible
  •   Développer un partenariat avec la CAVB pour :– Sensibiliser les entreprises locales et valoriser leurs engagements en matière de recrutement de travailleurs handicapés
    Communiquer sur les aides de l’AGEFIPH pour l’insertion professionnelle et l’adaptation des postes de travail

Santé et prévention du handicap

  •   Favoriser l’accès aux soins
    Favoriser l’accès aux soins, notamment au sein du Centre Municipal de Santé.
    Rechercher des moyens supplémentaires, auprès des différents partenaires, pour étendre les mesures de soins infirmiers et d’aide à domicile aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.
    Recenser et faire connaître les professionnels de santé pouvant accueillir et soigner des personnes handicapées.
    Sensibiliser le personnel du centre municipal de santé à l’accueil de personnes en situation de handicap
  •   Développer une culture de prévention des risques
    Rechercher des moyens supplémentaires pour développer le dépistage précoce chez le jeune enfant pour permettre la mise en place d’un suivi et éviter l’échec scolaire
    Mener et renforcer les actions d’information et de prévention sur les comportements à risques (accident de la route et du travail, violences diverses, toxicomanies, dégradation de l’environnement…).

Enfance

  •   Favoriser et développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures municipales
    Examiner toutes les demandes et définir les meilleures conditions d’accueil (personnel formé, équipement et aménagement spécifiques…)
    Garantir des places en crèche
    Former les personnels intervenant auprès des enfants
    Intégrer des clauses particulières dans les cahiers de charges pour certains séjours vacances
    Proposer des places en séjours spécialisés pour enfants
    Apporter une aide financière pour les départs d’enfants en séjours spécialisés
    Rechercher avec les parents des solutions de gardes des enfants après les heures de fermetures des instituts.

Culture, sports et loisirs

Recenser, faire connaître et valoriser l’offre locale d’activités sportives ou culturelles ouvertes aux enfants ou adultes handicapés
Introduire des pictogrammes dans la plaquette d’activités
Communiquer régulièrement pour faire connaître et valoriser
Si l’offre locale n’est pas adaptée, recenser et faire connaître les possibilités sur le territoire du Val-de-Bièvre

  • Impulser et soutenir le développement de l’offre locale d’activités sportives culturelles et de loisirs
    Encourager les associations à proposer des activités ouvertes aux publics en situation de handicaps u Sensibiliser et former les éducateurs sportifs à l’accueil de publics en situation de handicap
  • Faire connaître le sport adapté à l’occasion d’évènements sportifs ou autres initiatives locales
    Introduction de démonstrations, ou ouverture d’initiatives à des sportifs handicapés : Forum du sport et de la vie associative, foulées arcueillaises, Jeux du Val-de-Marne….
    Développer un partenariat avec la Fédération Handisport Permettre l’accès des personnes handicapées aux équipements culturels
    Introduire dans la programmation culturelle une offre accessible et adaptée
    Augmenter les supports adaptés dans les collections de la médiathèque
    Doter les équipements culturels de matériels et logiciels adaptés aux différents handicaps

Accès aux informations et aux droits

  • Améliorer l’accueil, l’écoute, le conseil et l’orientation des personnes confrontées au handicap
    Identifier un référent Handicap
    Former le personnel communal à l’accueil et l’aide aux démarches des personnes handicapées
    Assurer le suivi des dossiers auprès de la MDPH
    Construire un lieu ressource avec les habitants pour : Favoriser l’implantation de permanences d’associations – mettre à disposition toutes les informations nécessaires aux personnes handicapées, permettre la rencontre et l’échange, mener des actions de sensibilisation

Communication

  • Améliorer la communication
    Améliorer la signalétique interne et externe pour la rendre accessible à tous
    Rendre accessible le site internet de la ville
    Adapter les supports de communication aux différents handicaps
    Faciliter la communication avec les personnes sourdes.
    Communiquer régulièrement dans le journal local sur les questions liées aux handicap et sur les actions menées par la ville et ses partenaires.
  • Instituer une commission communale pour l’accessibilitédes personnes handicapées
    Composée de 5 représentants du Conseil Municipal, 5 représentants d’associations et des membres de la Commission Handicaps volontaires, la commission communale traitera :  De l’accessibilité des établissements recevant du public
    Du système de recensement des logements adaptés
    De la mise en oeuvre et de l’évaluation de la charte

La mise en oeuvre et le suivi de la charte

La présente charte est traduite en un plan d’action pluriannuel, qui fera l’objet d’une évaluation chaque année, puis un bilan à l’échéance de 2015.
Cette évaluation sera effectuée sur la base des indicateurs prévus au plan. Elle devra comporter un volet qualitatif mettant en évidence l’impact des actions sur l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées et de leur famille ou de leur entourage.

Remerciements
 

 

 

 

La ville d’Arcueil tient à exprimer ses remerciements aux Arcueillais et Arcueillaises, aux représentants associatifs et aux référents institutionnels et municipaux pour l’implication et la disponibilité dont ils ont fait preuve tout au long du travail d’élaboration de la charte.
Ces remerciements vont en particulier à Ouribo et Marie Laure Abonneau, Ariane Allam, Latifa et Ali Ati, M-Françoise Ayagalenq, Martine Baudin, Mme Chanteloup, Liliane Charbonnier, Carole Decelle, Mme et André Deplace, Rose Deumany, Marcel Dezeuzes, Amid Djaber, Jasmine Drouillac, Fatia Touati, Marc Feyt, Francis Feyt, Evelyne Fey, Françoise Maillard, Lise Mascrier, Carole Parchantour, Rongione, Rémy Teffaine, Micheline Teffaine, Daouda Traoré, Vergeylen, Martine Vulcu Une pensée particulière pour André Crapez, Djaouida Bennacef et Jean-Marie Abonneau avec qui nous aurions souhaité partager l’aboutissement de ce travail. La ville remercie également l’APF et notamment Jérôme Bertrand, l’UNAFAM, l’association Vivre.

Télécharger la Charte handicap de la ville d’Arcueil (format pdf)

 

 

 

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