La déclaration préalable de travaux

Vous souhaitez déposer une déclaration préalable de travaux

Si vous avez disposez d’une imprimante, vous avez la possibilité de télécharger directement le  formulaire CERFA indispensables pour constituer ce dossier sur le site service-public.fr.

Le dossier, complété par les pièces obligatoires, devra ensuite être retourné à la Mairie dont dépend le terrain où ont lieu les travaux de construction.

Vous pouvez le déposer en main propres, ou l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception au service urbanisme.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à laquelle les travaux pourront débuter.

Pour obtenir plus d’informations sur la déclaration préalable de travaux, merci de consulter cet article