Le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) intervient dans des domaines multiples, qui visent à préserver la santé et/ou la sécurité notamment en ce qui concerne l’habitat indigne. Il est par ailleurs chargé de la mise en œuvre de plusieurs actions en santé publique, dont la santé environnementale.
Ses missions s’inscrivent dans la lutte contre les inégalités sociales de santé. Les difficultés sociales, la précarisation, la paupérisation d’une frange de la population rendent complexe l’action des inspecteurs de salubrité. Le SCHS est un service municipal délégué par l’Etat. Il bénéficie à ce titre d’une dotation globale de décentralisation. Aujourd’hui, il existe 208 SCHS en France dont l’organisation et les activités sont variées selon les communes.
Pour mener à bien ses missions, le SCHS d’Arcueil créé en 1973 (anciennement Bureau d’Hygiène) s’appuie sur la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Les missions du SCHS à Arcueil
- Mettre en place des mesures de protection contre les risques sanitaires à l’échelle de la commune – application des pouvoirs de police sanitaire du Maire et du Préfet par délégation
- Assurer le contrôle administratif et technique des règles d’hygiène et de salubrité définies dans le cadre du Code général des collectivités territoriales, du Code de la santé publique, du code de la construction et de l’habitat et du Règlement sanitaire départemental
Ses activités principales concernent :
- Habitat indigne (insalubre et/ou en péril, diogène, saturnisme…)
- Hygiène alimentaire des commerces de bouche
- Nuisances sonores, nuisances olfactives et pollutions diverses
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Mesures générales de prophylaxie (lutte contre les nuisibles, en collaboration avec un prestataire)
- Gestion du dossier chiens dangereux (déclaration et suivi, instruction des plaintes)
- Ramassage des animaux errants et/ou morts (en collaboration avec un prestataire)
Certaines situations sont suivies en transversalité avec des services et/ou partenaires (urbanisme, social, habitat, prévention-médiation-sécurité, Grand-Orly Seine Bièvre, Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement, Agence régionale de santé, direction départementale de la protection des populations, Laboratoire central de la préfecture de Police…).
Publié le 23 novembre 2022