Le service Urbanisme d’Arcueil réceptionne les différentes autorisations du droit des sols (ADS) afin de vérifier la conformité des travaux prévus et relève les infractions au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Des permanences sont proposées, que ce soit au sujet du PLU ou de projets de construction, d’extension ou de rénovation thermique en collaboration avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne (CAUE). Afin de réglementer les constructions, la Ville a mis en place une charte.
La charte de la construction et de la promotion
Cette charte s’adresse aux promoteurs. Elle a vocation à compléter le PLU (Plan Local d’Urbanisme), pour prendre en compte tous les aspects de la construction et favoriser des constructions de qualité, répondant aux mieux aux besoins spécifiques d’Arcueil et de ses habitant·e·s.
Elle est conçue comme un outil de partenariat pour l’accompagnement des projets de constructions notamment d’immeubles collectifs.
Si vous êtes un particulier avec un projet concernant une maison individuelle, rendez-vous directement à la page consacrée au PLU.
Publié le 09 janvier 2025