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Le certificat d’urbanisme

Vous souhaitez faire une demande de certificat d’urbanisme

Si vous disposez d’une imprimante, vous avez la possibilité de télécharger directement puis d’imprimer le formulaire CERFA  indispensable pour constituer ce dossier sur le site service-public.fr.

Le dossier, complété par les pièces obligatoires, devra ensuite être retourné à la Mairie dont dépend le terrain.


Pour plus d’informations sur le certificat d’urbanisme, merci de consulter cet article.

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