Le règlement Les instances participatives Voiries et espaces publics

 

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CONTACT | 01 46 15 27 54
mission-citoyennete@mairie-arcueil.fr

 

Mode d’emploi

 

1. Quels sont les objectifs du Budget participatif ?
Développer le pouvoir d’agir des citoyens et leur participation à la co-construction de la ville au plus près de leurs besoins. Construire des projets transversaux qui aident à améliorer le cadre de vie et à renforcer le lien social à l’échelle des quartiers et de l’ensemble de la ville.
2. Quelle somme est dédiée au Budget participatif ?
L’enveloppe dédiée à ce dispositif est de 190 000 € pour les projets conçus en 2019.
Cette somme est inscrite au budget d’investissement de la ville d’Arcueil.
3. Qui peut et quand proposer des idées ?
Toute personne âgée de plus de seize ans vivant ou travaillant à Arcueil peut soumettre une idée. Dans le cas où ce projet est collectif (plusieurs personnes l’ont imaginé ensemble), une personne doit être identifiée comme porteuse de ce projet pour la défendre.NB : Une personne ne peut déposer qu’un seul projet par année.
Les projets peuvent être déposés du 1er avril au 31 mai 2019 sur  arcueil .fr ou une fiche de dépôt de projet publiée dans le numéro d’avril Arcueil notre cité dans l’urne disposée à cet effet à l’accueil de la mairie  à l’attention du service Citoyenneté.
4. Quels sont les critères de recevabilité d’un projet ?
1) Qu’il soit d’intérêt général, à visée collective et réponde à un besoin social, éducatif, culturel et environnemental identifié par le collectif
2) Qu’il relève des compétences de la ville (voir détails ci-dessous) (1)
3) Qu’il concerne des dépenses d’investissement
4) Qu’il soit techniquement, financièrement et juridiquement réalisable
5) Qu’il soit localisé sur le territoire communal
6) Qu’il soit suffisamment précis pour être instruit sur la base des champs ci-dessus
7) Que son coût estimé maximum de réalisation soit inférieur à 210000 euros sur 3 ans
8) S’il s’agit de projets d’aménagement, de travaux ou l’achat d’équipement, qui ne génèrent pas de dépenses de fonctionnement (prestation de service, frais de personnel).
9) Qu’il ne soit pas relatif à l’entretien courant et régulier de l’espace public par l’Etat, la ville ou toute autre collectivité
10) Qu’il ne nécessite pas une acquisition de terrain ou de local.
(1) Les compétences de la ville portent sur : espaces verts/ la nature en ville/ biodiversité ; aménagement des espaces publics/ mobilier urbain ; éducation/ jeunesse ; culture/loisirs/ sport ; propreté ; solidarité ; mobilité ; urbanisme ; équipements de proximité…
5. Comment va s’opérer la sélection des projets qui seront soumis au vote ?
Dans un premier temps (de juin à septembre 2019), il est procédé à l’analyse de la recevabilité, puis de la faisabilité technique et financière des projets par les services municipaux concernés. Si besoin, les porteurs de projets seront contactés par ces services pour plus d’informations quant à leurs intentions.
Puis (en septembre et octobre) le porteur d’un projet sera invité à le présenter devant le collectif citoyen de son quartier ou le collectif inter-quartier, selon l’échelle du projet. Sa présence est indispensable, sinon il ne sera pas donné suite à son projet. Cette présentation sera l’occasion de « peaufiner » les projets et de les prioriser par rapport aux objectifs généraux de la démarche. A l’issue de ce travail, quinze projets seront sélectionnés pour être soumis au vote des habitants, soit :
• Douze projets de quartier (deux par quartier) de moins de 20 000 euros.
• Trois projets à l’échelle de la ville de moins de 70 000 euros.
Les projets sélectionnés seront présentés aux Arcueillais sur le site Internet et dans des réunions publiques.
6. Qui vote et pour combien de projets ?
Tous les Arcueillais de plus de seize ans, sans condition de nationalité, pourront voter. Chaque habitant ne vote qu’une seule fois pour :
• Un projet par quartier (soit six projets de quartier),
d’un montant maximum de 20 000 euros
• Un projet pour la ville, d’un coût maximum de 70 000 euros
Les projets qui auront recueillis le plus de voix seront désignés comme lauréats et mis en oeuvre en 2020.