Le règlement Les instances participatives Voiries et espaces publics

 

 

Comment ça marche ?

CONTACT | 01 46 15 27 54
mission-citoyennete@mairie-arcueil.fr

 

Mode d’emploi

 

1. Quels sont les objectifs du Budget participatif ?
• Développer le pouvoir d’agir des citoyen·ne·s et leur participation à la co-construction de la ville au plus près de leurs besoins.
• Construire des projets transversaux qui aident à améliorer le cadre de vie et à renforcer le lien social à l’échelle des quartiers et de l’ensemble de la ville.
2. Quelle somme est dédiée au Budget participatif ?
L’enveloppe dédiée à ce dispositif est de 190 000 € pour les projets conçus en 2021/2022.
Cette somme est inscrite au budget d’investissement 2022 de la ville d’Arcueil.
3. Qui peut et quand proposer des idées ?
Toute personne âgée de plus de 14 ans vivant ou travaillant à Arcueil peut soumettre une idée. Dans le cas où ce projet est collectif (plusieurs personnes l’ont imaginé ensemble), une personne doit être identifiée comme porteuse de ce projet pour la défendre.
NB : Une personne ne peut déposer qu’un seul projet par année.
Les projets peuvent être déposés du 1er octobre au 30 novembre 2021
• Soit sur arcueil.fr
Soit par formulaire papier (disponible dans de nombreuses structures municipales) à placer dans l’urne disposée à l’accueil de la mairie ou à envoyer à l’adresse postale : Mission citoyenneté, Mairie d’Arcueil, 10 avenue Paul Doumer, BP 80037 94111 Arcueil cedex.
4. Quels sont les critères de recevabilité d’un projet ?
Le projet doit :
1) être d’intérêt général, à visée collective et réponde à un besoin social, éducatif, culturel ou environnemental identifié
2) relever des compétences de la ville ou assimilées (1)
3) concerner des dépenses d’investissement (2)
4) être techniquement, financièrement et juridiquement réalisable
5) être localisé sur le territoire communal
6) être suffisamment précis pour être instruit sur la base des champs ci-dessus
7) avoir un coût de réalisation qui entre dans les enveloppes prévues (maximum 30 000 € par projet)
8) ne pas générer de dépenses de fonctionnement, s’il s’agit de projets d’aménagement, de travaux ou l’achat d’équipement qui ne génèrent pas de dépenses de fonctionnement (prestation de service, frais de personne)
9) ne pas être relatif à l’entretien courant et régulier de l’espace public par l’Etat, la ville ou toute autre collectivité
10) ne pas nécessiter une acquisition de terrain ou de local.

(1) Les compétences de la ville : espaces verts / la nature en ville / biodiversité ; aménagement des espaces publics / mobilier urbain ; éducation / jeunesse ; culture / loisirs / sport ; propreté ; solidarité ; mobilité ; urbanisme ; équipements de proximité… Les projets hors de ces compétences seront réorientés vers les institutions compétentes (Etat, Conseil départemental, Conseil régional…) sans engagement de la ville d’Arcueil quant à leur réalisation.(2) Le budget d’investissement correspond aux dépenses de construction, d’aménagement, de rénovation de bâtiment ou de l’espace public et d’achat de biens amortissables. Le budget de fonctionnement englobe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération du personnel, achat de services, subventions…).

5. Comment s’opère la sélection des projets soumis au vote ?

  1. Une fois l’étape de dépôt de projet terminée, nos services étudient minutieusement toutes vos idées (décembre 2021 à mars 2022).
  2. Un jury citoyen, composé des membres des collectifs de quartier et des anciens porteur·euse·s de projets, se réunit entre décembre 2021 et mars 2022 pour définir les critères de sélection des projets soumis au vote des habitant·e·s.
  3. Après l’étude de tous les dossiers, la ville vous propose un nouveau temps convivial : la Ruche à projets. L’objectif ? Créer une rencontre entre vous, porteur·euse·s de projets, et les services de la ville, pour affiner ou préciser votre projet si besoin et/ou légèrement le retravailler selon les critères du budget participatif.
  4. Le jury citoyen se réunit pour sélectionner 15 projets qui seront soumis au vote : 2 projets par quartier et 3 projets coup de cœur.
  5. C’est le moment de voter, toute personne de plus de 14 ans résidant ou travaillant à Arcueil peut participer et choisir ses 3 projets préférés.
  6. Seront lauréats :
    • Les projets qui reçoivent le plus de voix dans chacun des 6 quartiers (Laplace, Barbusse, Joliot-Curie, Kergomard, Jean Macé et Jules Ferry). A savoir : Un projet ne doit pas dépasser 30 000 €.
    • Les projets, par quartier ou concernant toute la Ville, qui ont reçu ensuite le plus de voix – dans la limite du budget total du Budget participatif de 190 000 €.