Le Locapass

Il est destiné à faciliter l’accès à la location ou le maintien dans un logement locatif.

Il concerne :

  • les salariés des entreprises du secteur assujettis au « 1 % logement »,
  • les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’activité dans le secteur marchand,
  • les étudiants boursiers,
  • les saisonniers du secteur touristique.

Les aides, octroyées par les organismes collecteurs du « 1% logement (participation des employeurs à l’effort de construction) », peuvent prendre deux formes :

  • une avance finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux du locataire ; avance sous la forme d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois
  • une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives. Cette garantie couvre jusqu’à 18 mois de loyers et de charges, et prend la forme d’un engagement de caution de l’organisme collecteur, annexé au bail.

L’avance et la garantie peuvent être atribuées selon des critères qui sont propres à chacune de ces mesures.

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