Les aides au logement de la CAF

La caisse d’allocations familiales gère différentes aides au logement qui s’adressent, sous certaines conditions, aux locataires comme aux propriétaires

 

 

 

Il existe 3 aides au logement :

Elles sont accordées aux personnes en fonction de leurs ressources  afin de les aider à payer le loyer ou le prêt immobilier de leur résidence principale.

Elles ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : Apl, Alf, Als.

L’aide personnalisée au logement – APL

L’APL peut concerner les locataires comme les propriétaires, sous certaines conditions

 

  • locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
  • accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.

Allocation de logement à caractère familial – ALF

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
  • ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

 

Allocation de logement à caractère social – Als

L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl, ni de l’Alf.

 

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques

pour ces trois prestations.

 

1 – Conditions d’attribution

Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).

  • S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
  • Vous pouvez également bénéficier d’une aide au logement :
  • si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
  • si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.

2 – Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.

Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :

  • s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
  • et si leurs ressources de 2010 ne dépassent pas 10 634,36 euros.

3 – Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.

Un abattement de 2 589 euros sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.

Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 800 euros lorsque le demandeur est boursier, ou 5 700 euros s’il est non boursier.

 

Conditions liées au logement

Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.

Sa superficie doit être au moins égale à :

  • 9 m2 pour une personne seule ;
  • 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
  • et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou  plus.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.

Montant

Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :

  • le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
  • le lieu de résidence ;
  • le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond) ;
  • les ressources du foyer, etc.

Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous avez la possibilité d’évaluer l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit.

La prestation de logement n’est pas versée si son montant est inférieur à 15 euros mais elle peut quand même donner droit à la prime de déménagement.

  • Si vous ne payez plus votre loyer ou les échéances de vos prêts depuis 2 mois ou plus, le versement de votre aide au logement risque d’être suspendu. Votre Caf peut vous aider.
  • Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du centre communal d’action sociale ou de votre mairie.
  • Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’aide au logement est versée dès le mois suivant. Aussi, dès l’entrée dans les lieux, ne tardez surtout pas à faire votre demande.
  • Dans le cas d’une location, la quittance de loyer et le bail doivent toujours être libellés au nom de la personne qui fait la demande d’aide au logement. L’Apl est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduira du montant de votre loyer ou de vos mensualités.
  • L’Alf et l’Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s’il le demande.

 

Besoin de plus d’informations ? Prenez contact directement avec la CAFau 0 810 25 94 10 (prix d’un appel local – Un conseiller vous répond du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h à 16 h 15), ou avec le service habitat de la mairie

Le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement édite une brochure d’informations sur les aides au logement. Cliquez ici pour la consulter et/ou la télécharger

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