Les termites

 

Les Termites et autres insectes Xylophages : qui sont-ils ?
Ce sont des insectes qui se nourrissent de cellulose (bois, papier, carton, tissu) et qui, en milieu urbain, affectionnent plus particulièrement les lieux proches de sources d’humidité. Ils sont difficilement décelables. Cependant il existe quelques indices :
–  présence de galeries apparentes,
– cheminement derrière l’enduit de murs, plafonds et planchers,
– réseau de petits orifices (1 à 2mm) bordés de noir sur le plâtre,
–  vols d’essaimage.

Les textes réglementaires

– Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
– Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.
– Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble.

La loi donne le pouvoir aux maires :

– d’exiger la recherche de termites dans les zones à risques,
– de rendre obligatoire la réalisation de travaux de prévention et d’éradication,
– d’exécuter d’office ces mesures.

La loi oblige :

– les propriétaires à réaliser un état parasitaire moins de trois mois avant l’acte authentique de vente d’un immeuble dans les zones définies par le préfet,
– l’occupant à déclarer en mairie la présence de termites (avec ou sans l’état parasitaire).
Lorsqu’une commune ou un département est classé, par un arrêté, en zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites, la loi oblige le propriétaire :
– à réaliser un état parasitaire moins de trois mois avant l’acte authentique lors de la vente d’un immeuble bâti,
– à incinérer sur place ou à traiter avant tout transport les bois et matériaux contaminés en cas d’une démolition totale ou partielle d’un bâtiment.
Vous pouvez obtenir une réduction d’impôt pour gros travaux, pour les travaux initiaux de prévention et de lutte
Les fonctions d’expertise ou de diagnostic sont exclusives de toute autre activité de traitement.

Pour plus d’informations :

Association nationale d’information sur le logement : anil

Vous pouvez également prendre contact avec le SCHS en cliquant ici

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