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Documents d’Identité

La Carte Nationale d’Identité (CNI)

 

  • La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire.

 

  • Pour la 1ère demande, et en cas de renouvellement d’une ancienne carte, la carte est gratuite (sinon en cas de perte, vol, son coût est de 25€ en timbre fiscal)
  • La demande de carte d’identité se fait uniquement sur rendez-vous : service Accueil/affaires générales – tél 01 46 15 08 60.Pour votre information, le délai actuel de mise à disposition des titres est de 25 jours. Ce délai peut être supérieur pour les demandes nécessitant des vérifications complémentaires.
  • Préparez votre demande en ligne : cela vous évite de remplir un dossier papier  : Cliquer ici pour effectuer la pré demande de CNI
    Les documents à présenter sont  différents selon qu’il s’agit d’une première demande de CNI, d’un renouvellement d’une carte expirée, ou d’un renouvellement en cas de perte ou de vol.
  • De même, des documents supplémentaires sont requis pour les mineurs.

Pour tout savoir, merci de consulter le site service-public.fr


Le passeport biométrique

  • La demande de passeport se fait uniquement sur rendez vous : Service Accueil / Affaires Générales : 01 46 15 08 60
  • Pour votre information, le délai actuel de mise à disposition des titres est de 25 jours. Ce délai peut être supérieur pour les demandes nécessitant des vérifications complémentaires.

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique, sauf s’il s’agit de la procédure de demande de passeport en urgence.

Le passeport biométrique contient une photo et des empreintes digitales numérisées. Il est nécessaire pour entrer dans certains pays (par exemple les USA) qui n’acceptent plus les passeports électroniques délivrés entre 2006 et 2009.
ATTENTION : les enfants ne peuvent plus figurer sur le passeport de leur parent ou responsable légal.

Le passeport biométrique peut être demandé dans n’importe quelle mairie équipée, indépendamment du lieu d’habitation du demandeur. Il devra être retiré en personne dans la mairie où l’on a fait sa demande.

La mairie d’Arcueil est équipée pour délivrer le passeport biométrique : sur place  vos empreintes digitales seront relevées.

Vous devez vous-mêmes apporter 1 photo d’identité répondant aux critères suivants : pas de sourire (la bouche doit être fermée), pas de lunettes, les oreilles doivent être visibles, pas de grimace d’aucune sorte, la photo ne doit être ni trop claire, ni trop foncée.

Attention : le passeport lui-même n’est pas fabriqué sur place, il ne peut donc pas être délivré immédiatement. le délai de délivrance est habituellement de l’ordre d’une dizaine de jours, mais en juin et juillet il est  plus long et peut aller jusqu’à 3 semaines).

Pour tout savoir sur le passeport biométrique, les documents à fournir lors de la demande, et pouvoir suivre sa demande en ligne, merci de consulter le site Internet de la préfecture du Val-de-Marne


L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Rétablissement des sorties de territoire à partir du 15 janvier 2017

« Le nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résident habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Il ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d’identité valide. Les mineurs ressortissants d’un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France.

La sortie de territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté : le passeport ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

AUCUNE DEMARCHE EN MAIRIE OU EN PREFECTURE N’EST NECESSAIRE, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA en cliquant ici

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