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Plan de prévention des risques de mouvements de terrain

Avis aux propriétaires :
Nouveau plan de prévention des risques de mouvements de terrain

Le Préfet a approuvé le 21 novembre 2018 le plan de prévention des risques  (PPR) de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Ce plan de prévention impose des mesures pour prévenir les sinistres dus aux modifications du volume des sols argileux en fonction de l’humidité ou de la sécheresse (fissures des bâtiments, distorsions des portes et fenêtres, ruptures de canalisations…).

Le non-respect des dispositions du PPR par les propriétaires peut notamment entrainer une restriction de l’indemnisation en cas de sinistre. Elles concernent principalement  les constructions neuves ou les extensions (au moment du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable) mais quelques mesures s’appliquent aussi aux constructions existantes.

Les dispositions sont différentes selon 3 zones (B1, B2, B3). La zone B3 fait l’objet de recommandations, pour déterminer la zone dans laquelle se situe votre bien. : consultez ici le plan

Les zones B1et B2 font l’objet de prescriptions. Si vous avez une maison individuelle, vous avez le choix entre réaliser une étude ou mettre en place directement des mesures forfaitaires. Consultez le règlement.

Consultez ici la plaquette informative synthétique.

La visite de conformité devient obligatoire. Elle sera faite par les agents du service urbanisme suite à l’achèvement de vos travaux. Vous devrez fournir une attestation de réalisation des dispositions pour prévenir le risque lié aux mouvements de terrain.


Pour plus d’information sur le PPR, le site de l’Etat :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Informations-acquereurs-et-locataires-Risques-naturels-et-technologiques-sur-le-departement-et-par-commune

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PLU en vigueur

Les documents composants le PLU d’Arcueil. Le PLU est consultable au service urbanisme et téléchargeable ci-dessous. Pour connaitre les règles applicables au terrain qui vous intéresse :