PLU en vigueur

 Le nouveau PLU révisé en vigueur…

Approuvé le 27 juin 2017 en conseil de territoire, le nouveau PLU entrera en vigueur mi-août

L’élaboration du PLU a été lancée en octobre 2014 et a duré presque 3 ans.

En 2015 s’est déroulée la phase de diagnostic et d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a fait l’objet d’un débat au conseil municipal d’Arcueil le 17 décembre 2015.

Les grands orientations pour l’avenir du territoire arcueillais, fixée dans le PADD sont les suivantes  :

  • Inscrire la dimension environnementale du développement durable au cœur du projet de territoire
  • Rester une ville populaire, solidaire, dynamique et accueillante pour tous
  • Agir pour une ville agréable à l’identité marquée
  • Poursuivre un développement équilibré du territoire en maîtrisant la densification

L’année 2016 a été consacrée au travail sur la traduction règlementaire (établissement du plan de zonage, rédaction du règlement, rédaction des orientations d’Aménagement et de Programmation) et l’élaboration du dossier avec ses annexes.

Ces deux phases ont fait l’objet d’une concertation avec les habitants selon les modalités définies lors du lancement de la révision.

A l’issue de ces étapes, le Conseil territorial, s’appuyant sur l’avis du Conseil municipal d’Arcueil, a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU lors de sa séance du 22 novembre 2016.

Conformément aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme, ce projet a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et à enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.

 

Les documents composants le PLU d’Arcueil

Le PLU est consultable au service urbanisme et téléchargeable ci-dessous.
Pour connaitre les règles applicables au terrain qui vous intéresse :
Localisez d’abord le terrain sur le plan de zonage pour déterminer la zone règlementaire dans laquelle il se situe.
Consultez ensuite le règlement de cette zone (sans oublier le lexique).
Pensez à regarder également dans les annexes si le terrain fait l’objet d’autres contraintes.

Si votre projet respecte toutes les règles, il fera l’objet d’une autorisation.

N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme en cas de doute et pour en savoir plus.

 

PLU en vigueur : documents à télécharger
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

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