PLU en vigueur

Les documents composants le PLU d’Arcueil

Le PLU est consultable au service urbanisme et téléchargeable ci-dessous.

Pour connaitre les règles applicables au terrain qui vous intéresse :

Localisez d’abord le terrain sur le plan de zonage pour déterminer la zone règlementaire dans laquelle il se situe

Consultez ensuite le règlement de cette zone (sans oublier le lexique).

Pensez à regarder également dans les annexes si le terrain fait l’objet d’autres contraintes.

Si votre projet respecte toutes les règles, il fera l’objet d’une autorisation.

N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme en cas de doute et pour en savoir plus.

 

PLU en vigueur : documents à visualiser ou à télécharger
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Les servitudes

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