Arcueil Ville d'Arcueil – Val de Marne, France
A dater du 3 septembre 2013, les traditionnels PV disparaissent, et sont remplacés par un système électronique.
Les agents de surveillance de la voie publique chargés des contraventions collent maintenant sur les pare-brises un papillon pour avertir les automobilistes qu’ils ont été verbalisés.
Les personnes verbalisées recevront l’amende correspondante par courrier à l’adresse de leur carte grise dans un délai de 3 à 12 jours .
Les éventuelles contestations doivent être adressées à l’OMP (Officier du Ministère Public) de Rennes, en écrivant avec accusé de réception. La marche à suivre est indiquée sur l’amende reçue.
