Règlement

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Le Budget participatif

 

Préambule

La Ville d’Arcueil a souhaité enrichir sa démarche participative d’une nouvelle initiative en 2017 : le budget participatif.
Le budget participatif est un dispositif qui permettra aux Arcueillais de s’engager sur des projets citoyens d’intérêt général au plus près des besoins de la population, dans une démarche de co-élaboration et d’intelligence collective.
Par la mobilisation citoyenne, l’enjeu est d’en faire un élément moteur de la démocratie de proximité qui renforcera le lien social dans les quartiers de la ville. A travers ce dispositif, la volonté est de permettre aux habitants d’être des acteurs de projets, de l’idée jusqu’à sa réalisation, pour une ville plus agréable et solidaire.

Article 1 :
le cadre général
Le budget participatif est un dispositif offrant la possibilité aux Arcueillais de plus de 16 ans, de proposer des idées pour la mise en oeuvre de projets citoyens, à l’échelle de chacun des six quartiers ou de la ville.

Pour être recevable dans le cadre de ce dispositif, une idée ou un projet doit
satisfaire aux critères suivants :
1. Etre d’intérêt général et réponde à un besoin social, éducatif,
culturel et environnemental
2. Relever des compétences de la ville ou assimilées (1)
3.Concerner des dépenses d’investissement
4. Etre techniquement, fi nancièrement et juridiquement réalisable
5. Etre localisé sur le territoire communal
6. Ne pas nécessiter une acquisition de terrain ou de local.
(1) Les compétences de la ville portent sur les domaines suivant : espaces verts/la nature en ville/ biodiversité/Aménagement des espaces publics/ mobilier urbain/ Éducation/ jeunesse ; culture/ loisirs/ sport ; propreté ; solidarité ; mobilité ; urbanisme ; équipements de proximité…
La ville communique sur le budget participatif par campagne d’affi chage, diffusion de documents, des articles et des points réguliers dans le magazine municipal, et sur un espace Internet dédié sur le site web arcueil.fr qui constitue le principal support interactif d’information et de communication permettant aux habitants de se renseigner, participer et suivre la mise en oeuvre de la démarche.

Article 2

Financement du budget participatif et montant affecté à chaque projet

Lors du vote du budget, le Conseil municipal affecte une enveloppe au budget participatif. Pour 2017, cette enveloppe est de 190 000 € afin de permettre la mise en oeuvre des projets choisis par les habitants.
Cette somme, inscrite au budget d’investissement de la ville d’Arcueil, sera affectée à six projets de quartier dont le coût unitaire doit être inférieur à 20 000 euros, et à unprojet à l’échelle de la ville dont le montant ne pourra dépasser 70 000 euros en 2017 (et un montant cumulé maximum de 210 000 € sur les trois prochaines années)

Article 3 : Les participants

Toute personne âge de plus de 16 ans, vivant ou travaillant à Arcueil, peut soumettre une idée/ un projet, individuellement ou collectivement.
Tout habitant d’Arcueil âgé de plus de 16 ans, sans condition de nationalité, peut participer au vote organisé pour départager les projets

Article 4 : Rôle des collectifs citoyens de quartier

Les « collectifs citoyens de quartier », qui sont constitués notamment d’habitants volontaires tirés au sort, et le « collectif inter quartier » sont appelés à instruire les projets et à sélectionner ceux qui seront soumis au vote des Arcueillais.

Article 5 : Le calendrier et les étapes

Un calendrier détaillé sera établi chaque année pour intégrer les étapes suivantes :
• Etape 1 : Dépôt des idées et projets
Les personnes vivant ou travaillant à Arcueil sont appelés à déposer leur idée
ou projet :
• Via l’espace web dédié sur le site arcueil.fr.
• En remplissant un formulaire (disponible à l’Hôtel de Ville ou sur le site Internet) à déposer dans une urne en mairie, ou à transmettre par courrier postal (mairie d’Arcueil 10 avenue Paul Doumer 94110 Arcueil)
ou par mail à mission-citoyennete@mairie-arcueil.fr
Une personne ou un collectif ne peut soumettre qu’une seule idée ou projet au budget participatif.
Dans le cas d’une idée ou d’un projet collectif, une personne doit être désignée
pour représenter le collectif.

• Etape 2
Le service citoyenneté enregistre les idées déposées et accompagne leurs porteurs pour leur instruction.
Pour ce faire, il procède d’abord à une analyse de la recevabilité de chaque idée/projet en fonction des critères énoncés à l’article 1 du présent règlement.
Dès lors, qu’une idée est analysée comme recevable, son /ses porteur(s) sont accompagnés pour la formaliser et passer ainsi de l’idée au projet Puis, les porteurs d’un projet sont invités à le présenter aux collectifs quartiers ou inter quartiers (voir étape 4).

• Etape 3 : Etude de la faisabilité technique et financière des projets
Cette étape consiste en l’étude de la faisabilité financière, technique et réglementaire des projets par les services municipaux concernés.
Si nécessaire, les services contacteront les porteurs de projets pour mieux appréhender l’intention et qualifier la demande. Sur cette base, ils réaliseront l’étude de faisabilité technique, juridique et financière.
Une fois instruits par les services, les projets sont susceptibles d’être requalifiés et ne plus  correspondre exactement à la proposition initiale du porteur, si leur mise en oeuvre nécessite des ajustements techniques et/ ou financiers. Les porteurs des projets concernés seront informés de ces évolutions et un dialogue s’instaurera pour aboutir à un accord. Dans le cas contraire, l’expertise des services sera prépondérante et s’il le souhaite le porteur aura la possibilité de retirer son dossier.
Si l’instruction fait apparaitre qu’un projet est irréalisable d’un point de vue technique,
juridiquement ou financier (coût supérieur à l’enveloppe allouée), il ne sera pas retenu et n’est donc pas concerné par les étapes suivantes.

• Etape 4 : Sélection par les collectifs citoyens des projets prioritaires à soumettre au vote
Les « collectifs citoyens de quartier » se réuniront afin de prioriser les projets de quartier, il en est de même du « collectif inter quartier » pour les projets à l’échelle de la ville. La présence des porteurs de projet est indispensable à ces réunions.
Dans le cas contraire, le projet ne sera pas présenté.
Les collectifs constituent un moment délibératif important, car ce sont eux qui sélectionneront les projets soumis au vote des Arcueillais.
Les objectifs de l’instruction menée par les collectifs sont de :
• Permettre aux porteurs de projets d’échanger avec d’autres personnes (membres des collectifs, autres porteurs…) afin d’enrichir, compléter et fusionner les projets si nécessaire.
• Sélectionner les projets. Les modalités de sélection seront établies par chaque ollectif. Les critères de sélection auront pour objectifs prioritaires de faire émerger des projets portés par une diversité de publics.
L’instruction des projets par les collectifs aboutira à la sélection de :
2 – projets par quartier, soit 12 projets de quartier
3 – projets à l’échelle de la ville.

• Etape 5 : Modalités du vote pour le choix des projets à mettre en oeuvre
Chaque habitant a la possibilité de voter pour un projet de son quartier et un projet à l’échelle de la ville.
Le vote est organisé simultanément sur le site Internet de la ville et avec des bulletins papier.
Les projets qui auront recueilli le plus de voix dans chacune des deux catégories seront désignés comme lauréats, soit :
• 1 projet par quartier (6 projets de quartier au total).
•1 projet à l’échelle de la ville.
En cas d’égalité de voix, le collectif concerné déterminera le lauréat.

• Etape 6 : La réalisation et suivi des projets
Les Arcueillais pourront suivre sur le site Internet de la ville l’état d’avancement des projets.
Leur réalisation effective sera suivie par les collectifs, en lien avec les services concernés et la mission citoyenneté. Les modalités de ce suivi seront définies d’un commun accord entre les parties prenantes.


Article 6
Évaluation
Le processus et les modalités du Budget Participatif seront évalués par la municipalité en  concertation avec le collectif inter-quartier, de façon à l’adapter si besoin est à la réalisation pleine et entière de ses objectifs.