Révision du PLU

 Le nouveau PLU révisé en vigueur…

Approuvé le 27 juin 2017 en conseil de territoire, le nouveau PLU est entré en vigueur le 24 août 2017

L’élaboration du PLU a été lancée en octobre 2014 et a duré presque 3 ans.

En 2015 s’est déroulée la phase de diagnostic et d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a fait l’objet d’un débat au conseil municipal d’Arcueil le 17 décembre 2015.

Les grandes orientations pour l’avenir du territoire arcueillais, fixée dans le PADD sont les suivantes  :

  • Inscrire la dimension environnementale du développement durable au cœur du projet de territoire
  • Rester une ville populaire, solidaire, dynamique et accueillante pour tous
  • Agir pour une ville agréable à l’identité marquée
  • Poursuivre un développement équilibré du territoire en maîtrisant la densification

L’année 2016 a été consacrée au travail sur la traduction règlementaire (établissement du plan de zonage, rédaction du règlement, rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation) et l’élaboration du dossier avec ses annexes.

Ces deux phases ont fait l’objet d’une concertation avec les habitants selon les modalités définies lors du lancement de la révision.

A l’issue de ces étapes, le Conseil territorial, s’appuyant sur l’avis du Conseil municipal d’Arcueil, a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU lors de sa séance du 22 novembre 2016.

Conformément aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme, ce projet a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et à enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.

 

Modification simplifiée n° 1 du PLU

Le PLU révisé a fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée pour préciser les modalités d’application de certaines règles, en affiner d’autres et corriger des coquilles.

Le dossier était consultable pendant 1 mois , du 3 septembre au 3 octobre 2018 et n’a fait l’objet que de quelques remarques annexes.

La modification a donc été approuvée par le Conseil territorial le 13 novembre 2018 après avis favorable du Conseil municipal.

Cette nouvelle version s’applique aux autorisations d’urbanisme à partir du 5 janvier 2019.

Retrouvez le dossier de PLU modifié en cliquant sur ce lien.

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