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Taxe d’habitation : imbroglio sur les taux

Comme on s’y attendait, dans l’avis détaillé de la taxe d’habitation 2016, l’administration fiscale mentionne  un taux d’imposition de 22,2 %  qui résulte de l’addition des taux d’imposition 2015 de la commune (14,29 %, inchangé depuis 2003) et de l’intercommunalité (7,91%).

Ainsi, le taux global d’imposition est inchangé d’une année sur l’autre, contrairement à ce que pourrait laisser penser une lecture rapide de cet avis.

Un avis rédigé décidément de façon fort maladroite puisque le rappel du montant de l’imposition 2015 n’en retient que la part communal, ce qui fausse évidemment la comparaison avec 2016. Mais l’important est que le montant brut à payer (avant les divers allègements qui résultent de la situation sociale du contribuable) ne change quasiment pas d’une année sur l’autre: l’augmentation de 0,83% dans l’exemple ci-dessous correspondant à la revalorisation de la valeur locative d’un pourcentage proche de l’inflation.

Notons que la taxe foncière n’est pas concernée par ce jeu d’écriture puisque le taux de la  fiscalité intercommunale était de 0% l’année dernière.

Relevons pour finir une dernière mention sur cet avis : « Taux global 2000 corrigé : 19,45%. Cotisation référence 2003 » . De quoi s’agit-il ?  Eh bien, faute d’avoir réussi à obtenir une réponse convaincante à cette question subsidiaire, nous donnons notre langue au chat ! Conclusion: l’inventivité bien connue de notre administration fiscale n’a d’égale que l’obscurité de son vocabulaire.

visuel avis d'imposition taxe habitation

Rappel : Les élus de la municipalité reçoivent les habitants  ayant des difficultés et souhaitant un aménagement pour le règlement de leurs impôts locaux. Sur rendez-vous (au 01 46 15 09 24) jusqu’au 19 novembre.

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