Une charte de la construction et de la promotion

Les constructions immobilières dans la ville sont encadrées par le plan local de d’urbanisme (PLU). Néanmoins, le contenu d’un PLU est défini limitativement par le code de l’urbanisme et ne peut intégrer tous les aspects de la construction qui participe au développement urbain d’une ville.

Aussi  des « chartes promoteurs » sont établies de plus en plus souvent dans les territoires où la pression foncière est forte pour compléter les PLU, préciser les orientations de la ville sur des sujets connexes au permis de construire et rationaliser les échanges avec les promoteurs.

Insertion architecturale et performance énergétique

Les sujets énoncés dans la charte adoptée à Arcueil correspondent aux thèmes abordés aujourd’hui de manière informelle lors des échanges qui ont lieu autour du dépôt des permis de construire. Ainsi, la charte vise d’abord à assurer une bonne insertion architecturale de chaque projet de construction dans son contexte urbain avec une série de recommandations sur la cohérence et la qualité architecturale, une étude des ombres portées et la réalisation des espaces paysagers par un professionnel. Un deuxième chapitre cible la performance énergétique et la qualité environnementale, avec en particulier l’incitation à se raccorder au réseau de géothermie, à l’utilisation du bois et à l’intégration de jardins partagés.

 Mixité sociale et maîtrise des prix de vente

Troisième point développé : assurer la mixité sociale et le confort d’habitation. Le PLU s’est fixé pour objectif de maintenir la proportion de logements sociaux autour de 45% et impose l’obligation de réaliser au moins 25% de logements sociaux pour les nouvelles constructions de plus de 800 m². La charte précise le type de logements sociaux attendu  (privilégier la catégorie PLUS visant les classes moyennes) et incite aux partenariats avec les bailleurs, en particulier Opaly.  Outre des recommandations portant sur le confort et la qualité des parties communes et des logements, ainsi que leur accessibilité pour les personnes à mobilité réduite(le seuil étant fixé à 30%  de logements accessibles, soit 10% de plus que ne l’exige la réglementation nationale), la charte insiste sur le fait de privilégier des rez-de-chaussée actifs (commerces, activités ou services).

La charte demande aux promoteurs de s’engager sur une maîtrise des prix de vente, ceux-ci étant examinés avec la ville en tenant compte de plusieurs critères. Il est demandé une première phase de commercialisation de quinze jours ciblant uniquement la population locale pour favoriser l’acquisition de nouveaux logements  par les Arcueillais.

Enfin, il est demandé aux promoteurs d’intégrer dans leur démarche l’information et l’écoute des riverains en amont de l’obtention du permis de construire et un renvoi à la « Charte pour des chantiers  supportables » souligne l’impératif de réduire les nuisances lors des constructions.

 

Lire ici l’intégralité de la charte:  Charte promoteurs

 

 

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