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Vœu pour l’égalité des droits et le mariage pour tous

Nombre de membres composant le Conseil municipal

En Exercice………..33
Présents à la séance………………. 22
Représentés……… 4
Excusés…….…….. 1
Absents……………. 5

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 janvier 2013

L’an deux mil treize, le 24 janvier 2013 à 20h30

Les membres composant le Conseil municipal d’Arcueil, légalement convoqués par le Maire le 18 janvier 2013, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Daniel Breuiller, Maire.

MEMBRES PRESENTS : Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie, Denis Weisser , Max Staat, Anne-Marie Gilger, Sylvie Sapoval (départ à 22h), Carine Delahaie, Patrick Mirville, Christiane Ransay, Adjoints, Guy Bacheley, Francine Ketfi, Antoine Pelhuche, Patrice Deveaux, Jean-Michel Arberet, Anne Rajchman , Sophie Labrousse, Amigo Yonkeu, Sophie Lericq, Emmanuel Blum, Sarah Ganne Levy, Karim Makouf, Guillaume Viaud (arrivé à 21h15), François Doucet Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

MEMBRES REPRESENTES : Marie-Pierre Reynaud par Christiane Ransay Alain Bouchaib par Max Staat Calogero Di Gennaro par Karim Makouf Dominique Jacquin par Sarah Ganne Levy

MEMBRE EXCUSE : Eliane Ogiez

MEMBRES ABSENTS : Jean-François Marguerin, Rosalie Zahne-Lou, Annie Kowacevik-Flamary, Isabelle Dumez, Maurice Frantz Serber

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code précité, à l’élection d’un secrétaire.

Monsieur Emmanuel Blum ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.

Objet : Vœu pour l’égalité des droits et le mariage des homosexuel-le-s

Aujourd’hui, huit pays européens (dont 6 membres de l’Union européenne) reconnaissent le mariage homosexuel. Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels mariés.

Aujourd’hui la France est sur le point de les rejoindre puisqu’un projet de loi sur l’union des personnes de même sexe sera présenté à l’assemblée nationale le 29 janvier prochain, avec le soutien de l’ensemble des groupes parlementaires de gauche et quelques parlementaires de droite et du centre.

S’inscrivant dans la lignée des lois de dépénalisation de l’homosexualité et de création du PACS, une nouvelle étape dans l’émancipation humaine de notre pays doit être ainsi franchie.

Après avoir été interpellée par une partie de nos concitoyens sur sa position concernant le mariage des couples homosexuels, la municipalité d’Arcueil tient, à travers ce vœu, à affirmer fièrement son soutien à ce projet de loi. Elle entend ainsi démontrer sa détermination à franchir une étape supplémentaire dans la lutte pour l’égalité et contre les discriminations.

Parce qu’il est temps que les personnes homosexuelles bénéficient des mêmes droits et répondent des mêmes devoirs devant leurs enfants.
Parce que le mariage des homosexuel-les et l’établissement de droits pour les co-parents de familles homoparentales ne portent pas atteinte aux familles dont les parents sont hétérosexuels. En effet, ces familles se côtoient, vivent ensemble et souhaitent majoritairement pouvoir avoir les mêmes droits. De nouvelles dispositions législatives en faveur de l’égalité renforceront, bien au contraire, la cohésion de toutes et tous autour des valeurs républicaines.

Ainsi, même si certains d’entre nous auraient souhaité qu’un débat soit d’ores et déjà ouvert sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes nous ne pouvons que nous féliciter de ces premières nouvelles dispositions législatives.

C’est le sens du vœu proposé à l’approbation du Conseil municipal d’Arcueil que nous adressons à l’ensemble des député-es et aux sénateurs-sénatrices et particulièrement aux député-es et aux sénateurs-sénatrices de notre département.

Considérant :

• Qu’il est temps de lever une discrimination institutionnalisée à l’égard des hommes et des femmes qui vivent leur amour entre personnes de même sexe et de lever par la même les causes de souffrances et d’exclusions dont ils et elles sont victimes ainsi que leurs enfants, en modifiant les mesures législatives concernant le mariage et la famille.

• Que le mariage, en tant qu’institution républicaine, doit être conforme au préambule de la constitution qui déclare que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »,

• Qu’il est nécessaire de donner un cadre légal aux professionnel-le-s des services publics, tels que les hôpitaux ou l’‘Education nationale, aujourd’hui contraints de traiter des situations au cas par cas dans l’intérêt de l’enfant sans soutien officiel de leur hiérarchie.

Par 24 voix pour,
/ voix contre,
2 abstentions (G.Viaud, Ch.Di Gennaro)

Le Conseil municipal,

1- Rappelle qu’aucune disposition philosophique ou religieuse ne peut être considérée au-dessus des lois de la République ;

2- affirme sa détermination pour que le principe républicain d’égalité soit pleinement respecté et demande, par conséquent, que le droit au mariage et la possibilité d’adoption soient élargis à tous les couples ;

3- apportera son soutien à tout projet de loi instituant, pour les couples homosexuels, le droit au mariage ;

4- Prend acte de la nécessité du débat à venir sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes.

Arcueil, le 24 janvier 2013

Le Maire,

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