Demander une subvention

La Ville d’Arcueil propose un ensemble d’aides et de services destinés à accompagner et appuyer le mouvement associatif (notamment la location de locaux). Chaque année, les associations ont la possibilité de demander une subvention.

La subvention est l’expression d’un soutien que la collectivité apporte à l’association, à ses projets, sous condition de revêtir un intérêt public local. Toute association loi 1901, déclarée en préfecture et publiée au Journal officiel peut en faire une demande.

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non l’accorder : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention. Toute subvention fait l’objet d’une délibération au conseil municipal.

La campagne de subvention en fonctionnement se déroule annuellement entre le mois de juin et la fin du mois de septembre. Pour faire une demande, veuillez-vous rapprocher de la référente vie associative au mois de juin. Il vous sera demandé de constituer un dossier de demande à retourner pour la fin du mois de septembre et qui sera ensuite étudié et voté par le conseil municipal lors du vote du budget.

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