Avec le vote de cette charte, Arcueil souhaite promouvoir de bonnes pratiques de la part des opérateurs de chantiers. Si cette charte ne peut pas légalement être de valeur contractuelle, elle est systématiquement proposée à la signature des opérateurs à titre d’engagement. Le respect de cette charte par ses signataires est assuré par un contrôleur de chantier.
Concrètement, les objectifs de cette charte sont de :
- S’inscrire dans une démarche de qualité environnementale
- Eviter, atténuer ou contenir les risques, nuisances et pollutions de tout chantier
- Garantir la sécurité et l’accessibilité de l’espace public à l’ensemble des usager·e·s
- Informer les riverain·e·s et usager·e·s proches du chantier, de son installation jusqu’à son complet achèvement.
Dans le détail, les points abordés vont de la bonne tenue des panneaux de chantier aux horaires à respecter (de 7h à 20h et uniquement les jours de semaine) en passant par la propreté des abords du chantier, le gardiennage et la circulation et, bien sûr, l’identification et la limitation des nuisances de tous types pour les riverains. Notons enfin que cette charte est susceptible d’évoluer pour tenir compte des réalités de terrain et des évolutions de la règlementation.
Modifié le 10 octobre 2022