Travaux (bennes, échafaudage)

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l’instruction du dossier, merci de nous communiquer impérativement les documents suivants :
1. Le plan de situation de la parcelle cadastrale établi à l’échelle de 1/5000e comportera l’orientation, les voies de dessertes avec indication de leur dénomination, des points de repère permettant de localiser la parcelle.
2. Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, côté dans les trois dimensions à une échelle comprise en 1/1000e et 1/5000e, comportant l’orientation, les limites du terrain et l’implantation et la hauteur des constructions projetées. En outre les plans visés, ci-dessus doivent être datés du même jour que la demande de permission et singés par l’auteur de cette demande.
3. Un plan avec les dimensions et des photographies représentant la demande d’occupation du domaine public et/ou de modification du stationnement et de la circulation et une proposition d’information aux usager·e·s et aux riverain·e·s

La présente demande ne vaut en aucun cas autorisation : seul un arrêté municipal signé par le Maire d’Arcueil fait foi. Toute occupation ou intervention réalisée sur le domaine public sans arrêté municipal pourra faire l’objet de poursuites. La responsabilité du signataire reste totalement engagée en cas d’accident.
Je m’engage à me conformer aux lois et règlements en vigueur que je déclare parfaitement connaître et à payer à la première réquisition de l’administration les droits de voirie et, le cas échéant, les frais de réfection du domaine public.
J’atteste de l’exactitude des informations fournies