Accès aux droits

Chacun·e a le droit d’être informé·e sur ses droits afin d’être en mesure de les mettre en œuvre. Sur le territoire, il existe des lieux gratuits, confidentiels, et ouverts à toutes et tous pour obtenir des informations et conseils juridiques :

65 rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif
01 43 90 25 25
mjd.villejuif@grandorlyseinebievre.fr
Site internet

Missions : informations sur ses droits et ses obligations, orientation, conseils et assistance dans ses démarches juridiques ou administratives

Différentes permanences sont à disposition pour :

  • L’accès au droit : information juridique et pratique sur toutes les situations de la vie quotidienne (famille, travail, logement, consommation, droit des étrangers…).
  • La résolution alternative des conflits et prévention de la délinquance : afin de trouver des solutions à l’amiable (médiation) dans de petits litiges et éviter de devoir recourir au tribunal
  • L’aide aux victimes : accueil, écoute, soutien et information des personnes victimes de préjudices corporels, matériels ou moraux.
  • Les activités judiciaires de proximité : assurées par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP).

La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.

Une conciliatrice de justice intervient à l’hôtel de ville à raison de 2 demi-journées par mois : le lundi matin de 9h à 12h et le vendredi après-midi de 14h à 17h.

Elle peut ainsi intervenir dans de nombreuses affaires :

  • Conflits de voisinage
  • Mitoyenneté
  • Plantations
  • Nuisances sonores
  • Incivilités
  • Conflits entre propriétaire et locataire
  • Problèmes de copropriété
  • Conflits opposant un consommateur et un professionnel
  • Désaccords entre fournisseurs (téléphonie, internet, énergies…) et client
  • Contestations d’une facture
  • Malfaçons des travaux…

La conciliatrice n’intervient en revanche pas dans les conflits entre un·e habitant·e et l’administration (services de l’Etat, de la Ville…), dans tout ce qui relève du droit de la famille (divorce, pension alimentaire, garde d’enfant…) ou encore du droit pénal.

Toute personne souhaitant saisir la conciliatrice doit au préalable :

– Saisir sur le site conciliateursdefrance.fr la demande qui sera transmise automatiquement à la conciliatrice

– Ou télécharger ce document CERFA et le déposer une fois complété à l’accueil de l’hôtel de ville. En cas de besoin, des exemplaires papiers sont disponibles à l’accueil.

26 rue Emile Raspail, 94110 Arcueil
01 45 47 74 74
contact@ouest94.ufcquechoisir.fr
Site internet

Permanence le 3ème mercredi de chaque mois de 18h30 à 19h30 (sans rendez-vous)

Mission : accueillir les consommateur·trice·s en cas de litige avec un commerçant, un fournisseur de services, une assurance, ou lors d’une action en justice

15 rue Emile Raspail, 94110 Arcueil
07 81 12 29 28
redige.assistance@gmail.com
Site internet

Permanences le jeudi de 10h à 12h et le vendredi de 14h à 16h (sans rendez-vous)

Rédige Assistance tient également une permanence à la Maison des solidarités, située au 102 rue Marius Sidobre, deux lundis matin et un samedi matin par mois sur rendez-vous au 01 41 24 28 10.

Mission : accompagnement dans les démarches administratives pour la rédaction de courriers, de lettres, de CV, etc.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon