Permis de végétaliser

Dans le cadre de sa démarche « Arcueil comestible », la Ville délivre des permis de végétaliser aux habitant·e·s souhaitant embellir leur quartier.

végétation spontanée

Comment faire une demande ?

Veuillez vous adresser à la mission Nature en ville qui va vérifier la faisabilité du projet avant de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public. Après avoir défini ensemble le projet, vous signerez un permis et vous serez alors autorisé·e à cultiver.

Comment utiliser son permis ?

Chaque permis est différent mais ils répondent tous à certains critères. Votre projet ne doit pas entraîner un non-respect sur les questions d’accessibilité de l’espace public. L’espace libre sur le trottoir devra toujours être au minimum de 1,40 m.

Combien de temps dure un permis ?

Un permis de végétaliser est accordé pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. En cas de constations d’abandon ou de mauvais entretien du permis, la Ville se réserve le droit de retirer le permis, après en avoir averti le·la porteur·euse.

Où planter ?

En fonction des projets et des situations, il est possible de faire des plantations :

  • Dans des bacs
  • Des jardinières
  • Des constructions à l’initiative de l’habitant·e (sous réserve de compatibilité avec les contraintes liées au domaine public)
  • Sur la voirie (trottoirs, pieds d’arbre)
  • Sur le mobilier urbain (potelets, barrières)
  • Contre les murs et façades

Que planter ?

Il est recommandé de semer des plantes sauvages et horticoles, en intégrant si possible des essences comestibles ou mellifères pour les insectes pollinisateurs. Pour renforcer la biodiversité et protéger l’environnement, la plantation de certaines plantes invasives, qui risquent d’endommager les ouvrages, de plantes toxiques ou dangereuses (piquantes, urticantes…) est proscrite. La Ville apportera des recommandations sur la sélection de plantes sans pouvoir à l’issue être tenue responsable des choix et des impacts potentiels sur les bâtis. Pour les murs et façades de bâtiments privés, l’accord écrit du propriétaire devra donc être fourni.

Quel appui de la ville ?

Pour vous aider dans la prise en main de votre permis de végétaliser, les services de la ville fournissent des contenants et de la terre végétale en fonction des cas et réalise les travaux éventuels dans la limite de leurs moyens. Les plantes restent à la charge du·de la demandeur·euse. La Ville appose une signalétique sur chaque opération de plantation pour permettre aux usager·e·s de les identifier.

À quoi le permis de végétaliser engage-t-il ?

Les habitant·e·s s’engagent à arroser, à désherber, à tailler et à renouveler si besoin les plantes. Cet entretien veillera à limiter l’emprise des végétaux sur le trottoir afin de ne pas gêner le passage. La sécurité des piéton·ne·s ainsi que l’accessibilité de l’espace public seront assurés. Les habitant·e·s doivent veiller à ce que papiers et détritus ne s’accumulent pas dans les espaces plantés et à la préservation des arbres présents à proximité. Toute opération d’abattage et d’élagage d’arbres ne peut être effectuée que par les services compétents. L’utilisation de produits phytosanitaires est rigoureusement proscrite.

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