Démarches administratives

La mission commerce de la ville d’Arcueil accompagne les commerçant·e·s lors de leur implantation mais également tout au long de leur activité sur la commune. Nouveau commerçant·e ? Signalez-vous auprès de la mission commerce par téléphone au 01 46 15 08 80 ou par mail à commerce@mairie-arcueil.fr.

Retrouvez toutes les démarches administratives ci-dessous :

Pour toute ouverture d’un commerce et réalisation de travaux intérieurs, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) doit être déposée. Pour cela, veuillez compléter ce formulaire Cerfa, rassembler les pièces justificatives mentionnées dans ce dernier et déposer le dossier au centre technique municipal d’Arcueil au 3 avenue de la Convention.

En fonction de la catégorie de l’établissement, l’instruction sera faite pas le service étude et projets ou par les services préfectoraux (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports).

Pour toute demande concernant une enseigne, une demande d’autorisation préalable doit être déposée. Pour cela, veuillez compléter ce formulaire Cerfa et le déposer au service urbanisme (sur rendez-vous) ou l’envoyer par courrier.

L’autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire pour les professionnel·les souhaitant occuper le trottoir afin d’y installer une terrasse, un étalage, un commerce ambulant, etc. Pour en faire la demande, veuillez compléter ce formulaire.

Pour vendre ou acheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, une demande préalable d’une vente au déballage doit être déposée. Pour cela, veuillez compléter ce formulaire Cerfa et le déposer à la mission commerce (sur rendez-vous) ou l’envoyer par courrier.

Pour vendre en liquidation, une demande d’autorisation de vente en liquidation doit être déposée. Pour cela, veuillez compléter ce formulaire Cerfa et le déposer à la mission commerce (sur rendez-vous) ou l’envoyer par courrier accompagné de l’inventaire des marchandises concernées et d’un extrait récent du RCS.

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