Est insalubre tout immeuble, bâti ou non, vacant ou non, dangereux pour la santé des occupant·e·s ou des voisin·e·s du fait de son état ou de ses conditions d’occupation.
Les lieux pouvant être déclarés insalubres
- Les logements (appartements ou maisons)
- Les immeubles en mono ou copropriété
- Les hôtels
En cas de besoin, vous pouvez télécharger ce modèle de courrier à envoyer au bailleur.
Modifié le 15 novembre 2022