Risques majeurs

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain liés aux argiles

Le Préfet a approuvé le 21 novembre 2018 le plan de prévention des risques (PPR) de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce plan impose des mesures pour prévenir les sinistres dus aux modifications du volume des sols argileux en fonction de l’humidité ou de la sécheresse (fissures des bâtiments, distorsions des portes et fenêtres, ruptures de canalisations…).

Le non-respect des dispositions du PPR par les propriétaires peut notamment entrainer une restriction de l’indemnisation en cas de sinistre. Elles concernent principalement les constructions neuves ou les extensions (au moment du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable). Cependant, quelques mesures s’appliquent aussi aux constructions existantes.

plan zonage mouvements de terrain

Les dispositions sont différentes selon 3 zones (B1, B2, B3).

  • La zone B3 fait l’objet de recommandations pour déterminer la zone dans laquelle se situe votre bien.
  • Les zones B1 et B2 font l’objet de prescriptions. Si vous avez une maison individuelle, vous avez le choix entre la réalisation d’une étude ou la mise en place des mesures forfaitaires.

À noter : la visite de conformité est obligatoire. Elle sera effectuée par les agent·e·s du service urbanisme suite à l’achèvement des travaux. Vous devrez fournir une attestation de réalisation des dispositions pour prévenir le risque lié aux mouvements de terrain.

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Les risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines

L’Inspection générale des carrières (IGC) est le service de la Ville de Paris en charge de la gestion des risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse à Paris et dans les départements de la petite couronne. Son action sur le territoire du Val-de-Marne est régie par la convention du 8 juillet 2002 entre la Ville de Paris et le Département du Val-de-Marne.

Si vous constatez un effondrement, un affaissement ou une dégradation significative d’un bâtiment, veuillez joindre l’IGC au 01 40 47 58 00 (24h/24 7j/7).

carte aleas mouvements carrières

Les Secteurs d’information des sols

Les objectifs des Secteurs d’information sur les sols (SIS) sont d’améliorer l’information des populations sur la pollution des sols, de tracer les terrains où une pollution résiduelle est connue, et d’assurer une meilleure prise en compte de cette pollution des sols dans les aménagements futurs. 

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