Fiche pratique
Transport fluvial
Vérifié le 25/09/2026 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les professionnels du transport fluvial et de la voie d’eau doivent effectuer des démarches administratives liées à leur activité professionnelle. Le ministère de l’aménagement du territoire publie des informations pédagogiques associées à ces démarches.
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Créer et gérer une entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l’environnement
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Obtenir une attestation de capacité professionnel (ACP) pour le transport fluvial de marchandises
Ministère chargé de l’environnement
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Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l’environnement
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Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l’environnement
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Ministère chargé de l’environnement
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Obtenir des aides et exonérations
Ministère chargé de l’environnement
Modifié le 10 octobre 2022